Le tribunal pénal de Tolède a condamné à dix mois de prison un couple pour avoir introduit en Espagne depuis le Maroc en 2013 un chien atteint de la rage qui a mordu plusieurs personnes dont des mineures.
En plus de la peine privative de liberté pour un crime de blessures dû à une négligence grave, le couple a été condamné à verser 30 000 euros à titre de dommages-intérêts aux personnes agressées par le chien enragé. Le tribunal leur reproche d’avoir fait entrer l’animal en Espagne en violation des exigences sanitaires. Le chien a mordu ses victimes dont des enfants au visage, leur laissant des séquelles après les interventions chirurgicales subies.
Le couple s’était rendu au Maroc avec trois chiens en décembre 2012. En février 2013, ils ont tenté de retourner en Espagne, mais ont été bloqués à la douane, faute de passeports vétérinaires, de carnets de vaccination et de certificats sérologiques antirabiques exigés à tous les chiens en provenance du Maroc. « Les accusés, plutôt que de se conformer aux exigences sanitaires, ont préféré contourner les contrôles aux frontières en entrant en Espagne via Sebta le 12 avril 2013 », rappellent les juges.
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Le tribunal estime que le fait « qu’ils aient été autorisés à franchir la frontière sans certificats sérologiques, soit par tromperie, ruse ou négligence, ne les exonère pas de leur responsabilité, puisqu’ils étaient pleinement conscients des risques. L’imprudence n’est pas commise par des fonctionnaires négligents ou trompés, mais par le propriétaire de l’animal, sachant qu’il ne respecte pas une réglementation sanitaire dont il a été expressément averti ».
Pour toutes ces raisons, le tribunal conclut qu’il est en présence d’un cas de négligence grave. Car, rappelle-t-il, « tout propriétaire d’un chien « connaît parfaitement le risque grave que la maladie de la rage fait courir aux personnes, à l’animal lui-même et aux autres animaux ».
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