Selon une décision du ministre du Transport et de la logistique, publiée au Journal Officiel, aucune auto-école ne se verra délivrer une accréditation sans apporter la preuve qu’elle dispose de formateurs qualifiés, c’est-à-dire titulaires d’une licence ou un diplôme équivalent, ou d’un diplôme de technicien supérieur, et ayant au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, ou dans son domaine de formation.
Les formateurs doivent également fournir une attestation de formation spéciale en pédagogie, et avoir une connaissance approfondie des textes législatifs et réglementaires régissant le domaine de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, précise la note, ajoutant que les véhicules utilisés par les auto-écoles doivent être agréés par l’Agence nationale de la sécurité routière, de même que les supports pédagogiques et didactiques approuvés.
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L’auto-école doit aussi disposer d’« une piste de formation pavée à l’intérieur et clôturée par un mur extérieur et aménagée de manière à permettre l’entraînement en toute sécurité, et dont la surface ne doit pas être inférieure à 4 000 mètres carrés », précise la note, soulignant par ailleurs la nécessité d’avoir un « simulateur de conduite » offrant toutes les situations de conduite (de nuit, dans des conditions climatiques difficiles, sur autoroute, dans des situations à risque, de pannes et d’accidents, etc.) et respectant les règles de sécurité.
La formation des instructeurs doit prendre en compte les aspects théorique et pratique, a indiqué le ministre dans sa décision, fixant le nombre de stagiaires par salle de cours à 16 au maximum, et par véhicule à 4 au maximum.