L’Etat marocain perd 500 millions de dollars à cause des amendes impayées

10 mai 2014 - 11h47 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

Le ministre de la Justice, Mustapa Ramid, vient d’annoncer que l’Etat marocain a perdu près d’un demi-milliard de dollars, car il ne pouvait procéder au recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux.

Ramid, qui s’exprimait lors de l’ouverture du séminaire « la réalité et les perspectives de la perception des amendes et des frais de justice », qui s’est déroulé à Rabat, hier matin, a déclaré que le taux de recouvrement des amendes ne dépasse pas 34%.

Ce dernier a précisé :

« la situation est anormale et ne peut pas continuer ainsi, car nous devrions avoir honte de ces situations dysfonctionnelles, pour lesquelles le ministère de la Justice a la responsabilité ».

Ramid a proposé la solution de ne plus permettre à un individu manquant à son obligation de payer ce que les tribunaux lui ordonnent de payer à titre d’amendes, de jouir des services publics de l’Etat, avant de s’acquitter de ses dettes envers le royaume. Selon lui, cela résoudra ce problème de recouvrement.

Mustapa Ramid n’a pas exclu dans le cadre du développement d’un système de collecte efficace et performant, le recours à l’option de création d’une agence spéciale pour le recouvrement, en collaboration avec le Trésor public.

Sujets associés : Rabat - Impôts - Mustapha Ramid - Ministère de la Justice et des Libertés - Trésor public

Aller plus loin

Contrôles radar : les amendes désormais payables en ligne

Les amendes liées aux infractions et délits signalés par radars fixes, autrefois déférés devant la justice seront désormais payées en ligne. Le nouveau service a été lancé...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Maroc : vers une réduction de la TVA sur certains produits

Une réduction de la TVA sur certains produits de base est actuellement à l’étude par le gouvernement. Objectif : tenter de faire baisser la facture des ménages.

Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.

Le Maroc s’inquiète de « l’influence croissante des homosexuels »

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM), s’est exprimé une fois de plus sur l’homosexualité. Au Maroc, les pratiques homosexuelles restent punies par la loi.

Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.

Le dilemme des MRE : vendre leurs biens ou se soumettre à l’échange fiscal

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) appellent à la suspension de l’accord multilatéral sur les échanges de renseignement automatiques des comptes financiers.

Marocains, n’oubliez pas de payer vos impôts

Au Maroc, les entreprises et les contribuables doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA et autres avant le 31 mars. Passé ce délai, ils s’exposent aux pénalités et sanctions prévues par la direction...

Cafés et restaurants marocains : au bord de la faillite, ils appellent à l’aide

Au Maroc, les propriétaires de cafés et restaurants dont le secteur est au bord du gouffre plaide pour un allègement fiscal. Les taxes et impôts imposés par certaines communes tuent leurs commerces.

Après ses propos «  provocateurs  », Abdellatif Ouahbi présente ses excuses aux Marocains

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté ses excuses aux Marocains pour sa déclaration au sujet de la révision des résultats d’un concours d’accès à la profession d’avocat, indiquant qu’une telle action créerait une mauvaise jurisprudence.

Maroc : le gouvernement et les syndicats divisés sur la hausse des salaires

Fin de la lune de miel entre le gouvernement et les centrales syndicales. Si la première phase des négociations s’est déroulée dans une ambiance détendue, des discordes sont apparues au cours du deuxième round sur certaines questions essentielles comme...