L’expropriation des biens supposés algériens au Maroc est « légale »

19 mars 2024 - 10h00 - Maroc - Ecrit par : A.P

L’expropriation des propriétés appartenant à l’Algérie au Maroc est légale et conforme au droit international, a expliqué le professeur Abderrahim El Manar Esslimi, président du Centre maghrébin pour les études sur la sécurité et l’analyse des politiques.

Cette décision ne viole aucune convention internationale, a affirmé Esslimi au journal Al3omk, soulignant que l’article 55 de la Convention de Vienne interdit l’utilisation des locaux de la mission consulaire à d’autres fins, mais admet toutefois l’établissement de bureaux ou d’agences dans lesdits locaux à condition qu’ils soient dissociés de la mission consulaire.

C’est le cas des propriétés visées par la décision marocaine d’expropriation qui n’appartiennent pas à la mission diplomatique ou consulaire algérienne, mais plutôt à des personnes physiques, fait observer le professeur en études politiques et internationales à l’Université Mohammed V de Rabat, assurant qu’en l’espèce, la Convention de Vienne n’est pas applicable.

À lire : Le Maroc exproprie des biens de l’État algérien

« Les propriétés mentionnées dans la décision de confiscation pourraient appartenir au général Larbi Belkheir, qui était auparavant ambassadeur de l’Algérie au Maroc », renseigne Esslimi, soutenant qu’il s’agit donc de « biens au nom de personnes » et que « l’État algérien ne possède aucun bien au Maroc ».

Plusieurs médias marocains avaient annoncé la décision du Maroc de « confisquer plusieurs propriétés et terrains appartenant à l’État algérien » en vue de « l’expansion de bâtiments de services relevant du ministère des Affaires étrangères à Rabat ». Le ministère des Affaires étrangères algérien a déjà condamné cette décision, indiquant qu’il « répondra à ces provocations par tous les moyens qu’il jugera appropriés ».

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