Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
France : vers le droit de vote des étrangers aux élections locales ?
Un projet de loi du Parti Socialiste français, accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers hors-UE résidant en France, sera examiné le 8 décembre prochain au Sénat. Le texte de loi porté par la gauche, qui détient la majorité parlementaire, a toutes les chances de passer.
La proposition de loi constitutionnelle adoptée le 3 mai 2000 par l’Assemblée nationale, n’avait jamais été examinée par la droite qui détenait jusque là la majorité des sièges au Sénat. Le texte faisait partie du programme de campagne de l’ancien président français François Mitterrand, mais son adoption avait à chaque fois été reportée et ce malgré qu’il ait été repris par tous les candidats socialistes à l’Elysée.
Le Front National (FN) a lancé une pétition contre le droit de vote des étrangers, accusant le PS et l’UMP de démagogie qu’il accuse de tenter de "se reconstituer une clientèle électorale à moindre frais". L’idée que "les étrangers payent des impôts, alors ils doivent voter, est totalement fallacieux", estime l’extrême droite, puisque cette population jouit déjà de beaucoup de droits en France.
Jean-Pierre Bel, président PS du Sénat, avait promis dès son premier discours, qu’il déposerait ce projet de loi. Si le texte est voté, il sera transmis au président de la République afin d’être soumis à un référendum.
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