Hydrocarbures : le roi Mohammed VI ordonne la constitution d’une commission

Le président du Conseil de la Concurrence et plusieurs membres du Conseil ont séparément envoyé des notes contradictoires au roi Mohammed VI au sujet du dossier concernant les pétroliers. Le souverain a alors décidé la constitution d’une commission ad-hoc qui sera chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation.

Dans un communiqué, le cabinet royal indique que le roi Mohammed VI avait reçu le jeudi 23 juillet 2020 une note du président du Conseil de la Concurrence relative à la "décision du Conseil" sur les "éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc". Dans cette note, le président portait à l’attention du souverain sur la teneur de "la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre" d’infliger une sanction pécuniaire d’un montant de "9% du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc" pour les 3 distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés.

Mardi, le roi Mohammed VI a reçu du même président du Conseil de la Concurrence une deuxième note l’informant du "montant des sanctions infligées" aux distributeurs, lors de la plénière du 27 juillet. "Cette fois-ci, le montant est fixé à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix", précise la même source.

Le souverain a également reçu, le 28 juillet 2020, une fiche émanant de plusieurs membres du Conseil dans laquelle ces derniers relèvent que ‘la gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil’, poursuit le communiqué.

Les signataires dénoncent une communication dommageable à l’examen de l’affaire et à la crédibilité du conseil ; un passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos ; une interprétation tronquée et une violation de l’article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence ; une opacité de la procédure d’instruction, marquée par un partage sélectif des documents ; une non-satisfaction des requêtes des membres en vue d’un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés et enfin le comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel.

"Compte tenu de ce qui précède et au regard de la confusion qui entoure ce dossier et des versions contradictoires présentées, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, fermement attaché à l’indépendance et à la crédibilité des institutions et garant de leur bon fonctionnement, a décidé la constitution d’une commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation et de soumettre à Sa Haute Attention un rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais", fait savoir le cabinet royal.

Ladite commission sera composée des deux présidents des chambres du Parlement, du président de la Cour constitutionnelle, du président de la Cour des comptes, du wali Bank Al Maghrib et du président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. La mission de coordination a été confiée au secrétaire général du gouvernement.