Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté un protocole additionnel à la convention européenne contre la cybercriminalité, qui vise à réprimer le racisme et le négationnisme sur internet.
La Convention sur la cybercriminalité a été elle-même ouverte à la signature le 23 novembre 2001 et paraphée par 34 pays dont quatre non européens (Afrique du Sud, Canada, Etats-Unis, Japon). Elle entrera en vigueur dès la cinquième ratification dont trois émanant de pays européens (une seule, celle de l’Albanie, a été enregistrée à ce jour).
Outre le piratage informatique et l’atteinte à la propriété intellectuelle, la Convention criminalise les seuls contenus relatifs à la pornographie infantile.
La criminalisation des contenus racistes et du négationnisme avait été renvoyée au premier protocole additionnel, pour permettre aux Etats-Unis - qui accordent la primauté à la liberté d’expression, en vertu du premier amendement de leur constitution -, de signer la convention.
Le protocole se révèle lui-même peu contraignant. Un Etat peut se réserver le droit de ne pas appliquer la plupart de ses dispositions, à l’exception de celle qui incrimine les "menaces avec une motivation raciste et xénophobe", la menace étant déjà un délit dans la plupart des pays, dont les Etats-Unis.
Reuters
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