Législatives : Des poursuites judiciaires imminentes

Après les résultats, les procès. Les feuilletons… judiciaires vont certainement débuter dans les jours qui viennent. « Les poursuites sont imminentes. Elles visent notamment certains parlementaires », explique une source proche du dossier. Il y a de quoi. Plusieurs infractions électorales ont été relevées avant et durant la campagne. Le jour du scrutin n’a également pas échappé aux dérapages des candidats. Deux éléments qui vont vraisemblablement précipiter les événements.

Le premier concerne le nombre des irrégularités constatées par la société civile. Il s’agit aussi bien des ONG ou associations ayant été accréditées par le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) que celles qui ne l’ont pas été. Le Centre marocain des droits de l’homme (CMDH) a relevé dans son rapport préliminaire pas moins de 34 cas de tentatives de corruption d’électeurs. « Dans la circonscription de Médiouna à Casablanca, par exemple, plusieurs candidats ont eu recours à l’achat des voix », d’après les documents du CMDH, dont L’Economiste détient copie. Le recours à la corruption a été unanimement constaté par les observateurs. Le Collectif associatif pour l’observation des élections et Transparency Maroc, eux aussi, n’ont pas manqué de souligner dans leurs rapports préliminaires le recours à des pratiques douteuses. « Nous nous attendons à ce que des actions en justice soient déclenchées. C’est surtout un test pour la Justice », commente le président de Transparency Maroc, Azzedine Akesbi.

Il n’y a pas que la corruption. D’autres infractions ont été constatées : agressions, irrégularités des décomptes, partialité d’agent d’autorité ou de chef de bureau… « La société civile s’attend à ce que les irrégularités relevées lors du scrutin débouchent sur des poursuites », observe le président du CMDH, Khalid Cherkaoui Semmoumi. La liste ne compte pas seulement les infractions relevées par les observateurs.

Le ministère de la Justice lui-même avait entamé une série de procédures d’instruction. Rappelons que 716 plaintes ont été déposées en période électorale. Parmi elles, 289 ont été classées, notamment pour manque de preuve. La moitié des dénonciations porte sur des campagnes électorales prématurées, et 10% des plaintes pour corruption. Une quarantaine concernent l’utilisation de matériel et moyens de l’Etat.

Les instances judiciaires se sont prononcées dans 300 dossiers, soit près de 42% de l’ensemble des plaintes. Toujours est-il qu’il y a encore des dossiers en attente. C’est le cas notamment des plaintes déposées à l’encontre des ministres ou parlementaires… Pour le moment, rien ne filtre sur ces cas jugés « sensibles ».

Il y a un autre dossier qui ne devrait pas tarder à enflammer l’actualité : celui de Omar Bahraoui, maire de Rabat et aussi élu de la circonscription Rabat-Chellah. D’ailleurs, une « convocation lui a été envoyée quelques jours avant le scrutin », selon la direction des affaires pénales du ministère de la Justice.

Recours

Deux voies distinctes se dessinent lorsqu’il s’agit d’infractions électorales.

Il s’agit du Conseil constitutionnel (CC) et des instances judiciaires de 1er degré. D’ailleurs, le délai de recours auprès du CC a expiré le 17 septembre. Quant au recours auprès des tribunaux, il est de cinq ans. « Dans le premier cas, la compétence du CC vise soit l’annulation d’un résultat électoral, soit la correction des statistiques (comptage des voix).

Les instances judiciaires prononcent les condamnations des candidats véreux », précise Me Youssef Wahabi, président de l’Association marocaine de la critique juridique. Il est lui aussi convaincu que « des poursuites pénales seront déclenchées, surtout qu’elles sont légalement conditionnées par l’annonce des résultats ».

L’Economiste - Faiçal Faquihi