Maroc : un grand pas après la légalisation de la culture du cannabis à usage médical

Le décret portant application de certaines mesures relatives à l’usage licite du cannabis au Maroc, notamment les régions autorisées pour sa culture et sa production est désormais entré en vigueur.

Les choses avancent après la légalisation de la culture du cannabis à usage médical au Maroc. Le décret 2.22.159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13.21 relative à l’usage légal du cannabis à des fins médicales et industrielles, a été publié au dernier numéro du Bulletin officiel (BO 7078) et est de facto officiellement entré en vigueur. Ce texte avait été examiné et adopté en conseil de gouvernement le 3 mars dernier. Le décret en son article 1 fixe les trois provinces du Maroc, où la production du cannabis est autorisé. Il s’agit d’Al Hoceïma, Chefchaouen et Taounate. D’autres provinces peuvent être ajoutées à cette liste selon l’attrait que susciteront les activités liées à la production du cannabis pour les investisseurs nationaux et internationaux.

L’article 2 du décret définit le contenu des demandes de licences et les modalités de leur octroi, lesquels seront déterminés par une décision conjointe des ministères de l’Intérieur, de la Santé, de l’Agriculture, de l’Industrie et du Commerce. Le décret prévoit, dans son article 3, la création d’un comité consultatif chargé d’étudier les demandes d’autorisation, présidé par le directeur général de l’agence et composé des de l’Office national de la sécurité des produits alimentaires (ONSSA).