La proposition de loi sur la déclaration obligatoire de patrimoine a été déposée par le Parti de la Justice et du développement (PJD) depuis mai dernier. Mais, elle n’est pas encore programmée en commission. Plusieurs groupes parlementaires et des partis politiques de la majorité et de l’opposition s’opposent encore à sa présentation, afin d’éviter son adoption après débat.
Le quotidien Al Massae relève le blocage que connaît cette proposition de loi déposée depuis mai dernier par le groupe parlementaire du Parti de la Justice et du développement (PJD) à la deuxième Chambre.
Cependant, cette loi n’a jamais franchi l’étape de sa programmation pour examen et adoption en séance plénière. En toile de fond, certains groupes parlementaires auraient oeuvré avec acharnement pour que cette proposition de loi ne soit pas programmée pour débat en commission.
Et, pour cause, le texte apporte en effet de nouveaux éléments coercitifs allant jusqu’à démettre de leur poste les ministres et les hauts fonctionnaires qui n’auraient pas présenté, dans les délais, leur déclaration de patrimoine. Au motif que ce texte de loi ne fait pas l’objet d’un consensus, ces groupes parlementaires demandent le report de sa présentation.
Pour leur part, ses rédacturs font observer que la déclaration de patrimoine est un mécanisme à même de renforcer l’application des principes de la bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.
Pour ceux-ci, même si la déclaration de patrimoine est en vigueur depuis plusieurs années, la proposition de loi du PJD espère bien encadrer cette pratique, tout en élargissant le cercle des assujettis.
Comme apport nouveau, le texte déposé à la deuxième Chambre par le PJD étend l’obligation de déclaration de patrimoine à tous les fonctionnaires, aux agents et aux contractuels qui se trouvent dans les mêmes conditions que les personnalités qui y sont déjà soumises.
En outre, le texte apporte des précisions relatives à la nature du patrimoine à déclarer, lequel englobe les biens des conjoints et des enfants, ainsi que les biens détenus à l’étranger, relève la même source.
Aller plus loin
La Cour des comptes invite les anciens ministres et parlementaires à respecter le dispositif juridique régissant la déclaration obligatoire de patrimoine (DOP) en déclarant leur...
Suite à l’échec des mises en garde du président Habib El Malki contre les parlementaires absentéistes, le bureau de la Chambre des représentants entend ouvrir la voie des...
La Cour des comptes invite les nouveaux ministres et leurs directeurs de cabinet à déclarer leur patrimoine. Leurs prédécesseurs du gouvernement El Othmani devront eux aussi se...
Ces articles devraient vous intéresser :
