Pass vaccinal dans les tribunaux : les avocats maintiennent leur position

20 décembre 2021 - 15h20 - Maroc - Ecrit par : A.T

Les avocats marocains rejettent toujours la décision des autorités d’instaurer le pass vaccinal dans les tribunaux, dénonçant une atteinte à l’indépendance de la justice.

« Inconstitutionnalité », « atteintes aux libertés individuelles… », leur syndicat s’est insurgé de l’extension de l’utilisation du pass vaccinal dans les tribunaux et a expliqué que l’autorité judiciaire s’est compromise en adoptant des décisions gouvernementales, rapporte Al Massae.

Selon eux, ces décisions vont à l’encontre des dispositions constitutionnelles et des conventions internationales des droits de l’Homme et le ministère n’a nullement le droit de donner des orientations, des conseils ou des ordres aux magistrats, car cela porte atteinte à l’indépendance de la justice.

A lire : Les avocats marocains anti-pass vaccinaux saisissent l’ONU

De ce fait, le syndicat a refusé toute tutelle et a appelé ses membres à rester attachées à leur indépendance vis-à-vis de toute autorité, conformément aux principes essentiels du rôle des avocats adoptés par la conférence des Nations Unies.

Les signataires de la circulaire se rendront responsables des graves conséquences de cette décision sur la justice et les droits constitutionnels des citoyens, notamment concernant le droit à la justiciabilité et à un procès équitable, ont-ils avancé.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Ministère de la Justice et des Libertés - Pass vaccinal

Aller plus loin

Maroc : le gouvernement insiste sur l’obligation de pass vaccinal dans les tribunaux

La décision d’obligation du pass vaccinal dans les tribunaux est prise sur la base des dispositions juridiques relatives à la gestion de l’état d’urgence sanitaire. Aucun...

Les avocats manifestent contre une réforme du gouvernement

Plusieurs avocats marocains ont protesté, mercredi, dans différentes villes, réclamant l’amélioration de leurs conditions de travail mais surtout un dialogue autour de la...

Les avocats marocains anti-pass vaccinaux saisissent l’ONU

Des avocats marocains, anti-pass vaccinaux, ont annoncé avoir saisi l’ONU pour contester la décision du gouvernement, et pour obtenir l’annulation de la décision imposant le...

Maroc : l’Ordre des avocats demande l’annulation du pass vaccinal

L’Ordre des avocats du Maroc désapprouve la décision « soudaine » du gouvernement de rendre obligatoire le pass vaccinal. Il appelle à l’annulation de cette mesure qui, selon...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc cherche à mettre fin au mariage des mineures

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a renouvelé ce lundi 28 novembre, son engagement à mettre un terme au mariage des mineures.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Maroc : le registre national des mariés bientôt disponible

Dans quelques jours, le ministère de la Justice marocain va procéder au lancement du registre national des mariés dans le but de mettre fin aux infractions constatées dans le domaine.

Maroc : les tribunaux submergés après la levée des mesures restrictives

Depuis que l’amélioration de la situation épidémiologique au Maroc a entraîné l’assouplissement des mesures restrictives, la vie a repris dans les tribunaux avec une hausse considérable du nombre de plaintes, procès et affaires pénales.

Le roi Mohammed VI nomme de nouveaux magistrats dans les juridictions financières

Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a approuvé la nomination de 30 nouveaux magistrats dans des postes de responsabilité au sein des juridictions financières.

Blanchiment d’argent : des notaires, avocats et adouls marocains sanctionnés

Des campagnes d’inspection et de contrôle menées par un comité spécial du ministère de la Justice ont révélé l’implication de notaires, d’avocats et d’adouls dans des réseaux de blanchiment d’argent.

Réforme du Code pénal au Maroc : un ancien prédicateur salafiste à la rescousse

L’ancien prédicateur salafiste, Abdelwahab Rafiki, plus connu sous le nom d’Abou Hafs, est dorénavant conseiller du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, selon une source proche du ministère.

Le Maroc s’inquiète de « l’influence croissante des homosexuels »

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM), s’est exprimé une fois de plus sur l’homosexualité. Au Maroc, les pratiques homosexuelles restent punies par la loi.

Abdellatif Ouahbi accusé par les salafistes d’atteinte à l’islam

La réforme du Code de la famille passe mal chez les salafistes. Prêcheurs et imams de mosquées sont en colère contre le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.