La décision d’obligation du pass vaccinal dans les tribunaux est prise sur la base des dispositions juridiques relatives à la gestion de l’état d’urgence sanitaire. Aucun compromis ne sera possible, selon le ministre de la Justice.
Interpellé sur le sujet au parlement, Abdellatif Ouahbi a indiqué que cette décision émane de l’application de la loi portant obligation de la présentation du pass vaccinal contre le Covid-19.
Selon lui, la primauté de la décision du gouvernement instaurant le pass vaccinal comme document accrédité par les autorités sanitaires, prise sur la base des dispositions juridiques relatives à la gestion de l’état d’urgence sanitaire.
A lire : Pass vaccinal dans les tribunaux : les avocats maintiennent leur position
Ouahbi a insisté sur « l’application de la loi », appelant ainsi à œuvrer de concert pour le contrôle de la présentation du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux.
À cet effet, le ministre s’est dit disposé à un « dialogue ouvert » avec les avocats, notant toutefois qu’« il n’y aura aucun compromis concernant l’application de la loi ».
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