L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.
S’achemine-t-on vers l’adoption du concept de jour-amende ? Lors de son intervention à l’ouverture de la deuxième Conférence nationale axée sur le thème « Institutionnalisation de l’assistance sociale auprès des juridictions et perspectives de développement des services dispensés aux enfants, aux femmes et aux catégories spécifiques », organisée en collaboration avec le fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), le ministre de la Justice Abdelatif Ouahbi a annoncé la prochaine adoption d’une loi instaurant le jour-amende comme alternative aux jours de détention, rapporte Hespress. Il a souligné que l’objectif de cette mesure est de prendre en considération la dimension humaine du détenu et a précisé qu’elle ne sera envisageable qu’une seule fois.
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Selon le responsable, le montant du jour-amende sera déterminé par le magistrat en fonction des ressources financières du condamné. Si celui-ci est en mesure de s’acquitter des jours-amende, il pourrait devoir payer 3 000 dirhams par jour. À contrario, il pourrait ne devoir payer que 50 dirhams. La possibilité sera offerte à certains condamnés de purger leur peine depuis leur domicile en portant un bracelet électronique. Ils bénéficieront également d’un suivi psychologique et social assuré par des assistants sociaux. Mais, a prévenu le ministre, « si le bénéficiaire de la peine alternative ne respecte pas ses obligations et réitère ses actions, il retournera en prison pour purger sa peine initiale, même s’il s’est déjà acquitté de l’amende, car l’argent est versé à l’État ».
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Ouahbi a également évoqué la nécessité d’accélérer la modernisation du système judiciaire et de numériser ses services, rendant ainsi l’accès à la justice plus facile pour les citoyens. Ce projet impliquerait la simplification et la dématérialisation des démarches administratives liées à la justice.
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Le Maroc s’achemine vers l’instauration des peines alternatives à la place de la détention préventive. La question était au cœur d’un séminaire international tenu à Rabat.
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