Jusqu’à 30 ans de prison pour les violeurs de mineurs au Maroc

22 janvier 2013 - 13h56 - Maroc - Ecrit par : J.L

Mustapha Ramid, ministre de la Justice, a approuvé lundi la réforme visant l’abrogation du deuxième alinéa de l’article 475 du code pénal, en vertu duquel un violeur est exempté de prison s’il épouse sa victime.

Cette réforme, proposée par des députés de la chambre des Conseillers, prévoit la suppression définitive de l’article en question.

Le ministère de la Justice indique également dans un communiqué qu’un violeur risquera de 10 à 30 ans de prison, contre 5 ans actuellement. Un violeur reconnu coupable, ne pourra donc plus échapper à un jugement en se mariant avec sa victime.

Le projet de réforme, qui a fait l’objet d’un débat houleux au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la chambre des Conseillers, a au final été approuvé à l’unanimité.

Une fois le texte adopté par les deux chambres du parlement, il sera soumis au secrétariat général du gouvernement, pour obtenir par la suite l’aval du Roi Mohammed VI.

En mars denier, Amina Filali, adolescente de 16 ans mariée de force à son violeur, s’était suicidée dans la région de Larache. Son geste de désespoir avait causé l’émoi au Maroc, où l’abrogation de l’article 475 avait été fortement réclamée.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Lois - Procès - Harcèlement sexuel - Prison - Criminalité - Amina Filali

Ces articles devraient vous intéresser :

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Enfants hors mariage : « la fête d’une nuit est à payer pendant 21 ans »

Comme pour les couples mariés, les enfants nés hors mariage au Maroc seront pris en charge par les parents. Une disposition est prévue dans le nouveau Code pénal pour reconnaitre leur droit, a annoncé le ministre de la Justice Abdellatif Ouhabi.

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Accusé de viol, Achraf Hakimi se sent « trompé et piégé », selon ses proches

Achraf Hakimi a été mis en examen vendredi pour viol. Le défenseur marocain du Paris Saint-Germain (PSG), qui nie les faits, est soutenu par sa famille et son club. Selon ses proches, il dit se sentir « trompé ».

Le chanteur Adil Miloudi recherché par la police

Le célèbre chanteur marocain Adil El Miloudi est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour avoir, dans une vidéo, menacé des fonctionnaires de police.

Criminalité au Maroc : les chiffres

Les chiffres officiels de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) montrent les baisses importantes dans toutes les catégories de crimes en 2023.

La criminalité au Maroc est sous contrôle selon le ministre de l’Intérieur

Pas d’inquiétude à avoir en ce qui concerne la criminalité au Maroc. La situation sécuritaire dans le pays est « normale et sous contrôle », grâce aux efforts déployés par les autorités, affirme le ministre de l’Intérieur.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.