Belgique : Hassan Iquioussen fixé sur son sort dans une quinzaine de jours

4 octobre 2022 - 07h40 - Belgique - Ecrit par : G.A

En détention depuis son arrestation le 30 septembre dernier à Mons en Belgique, le prédicateur marocain Hassan Iquioussen attend la décision de la justice sur une éventuelle expulsion vers la France.

Lors de sa comparution devant le tribunal, Hassan Iquioussen a notifié au juge son refus d’être renvoyé en France. La décision sera rendue dans une quinzaine de jours. Le prédicateur marocain est accusé de « s’être soustrait à une mesure d’éloignement ». Pour Lucie Simon, l’avocate de l’imam, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin a « violé la présomption d’innocence » en déclarant dans les médias que Hassan Iquioussen « s’est rendu coupable d’un délit pénal ».

À lire : Un mandat d’arrêt européen lancé contre Hassan Iquioussen

Elle ajoute que le mandat d’arrêt européen délivré par le parquet de Valenciennes n’avait pas sa raison d’être puisque son client ne s’est pas soustrait à l’obligation de quitter le territoire français. Au contraire, au lieu de résister, il a décidé de son propre chef de quitter la France. Pour maître Simon, « la soustraction à une mesure d’expulsion ne peut donc être constituée qu’en cas de maintien délibéré de l’étranger en France malgré un arrêté d’expulsion, ou de refus d’obtempérer en embarquant dans un avion par exemple ». Pour l’avocate, cette affaire semble avoir pris « des allures politiques ».

À lire : Expulsion de l’imam Iquioussen : Rachida Dati tacle le gouvernement (vidéo)

Selon d’autres sources contactées par Mizane.info, « une arrestation ne peut se faire dans un pays européen que si le délit supposé est bien condamné en droit dans le pays en question. Or, le droit belge ne mentionne aucun recours sur ce type de situation, a fortiori s’il n’y a pas de délit ». Lucie Simon compte baser sa défense sur la non-validité du mandat européen. L’avocate ajoute que « Hassan Iquioussen a respecté purement et simplement la loi française en quittant l’hexagone pour la Wallonie. Son éloignement vers le Maroc n’est pas garanti puisque les autorités marocaines ont pour le moment révoqué son laissez-passer. Il ne s’agit donc plus d’éloigner l’imam de France mais de l’emprisonner en France… sous le regard des caméras ».

À lire : Le cas Hassan Iquioussen envenime les relations France-Maroc

Depuis son arrestation, Hassan Iquioussen a pu recevoir la visite de ses proches qui décrivent des conditions de détention difficiles. «  Il va bien physiquement et psychologiquement. Nous sommes attristés qu’il se retrouve en prison pour une question de papiers. Cela est choquant », affirme l’un d’eux.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Belgique - Droits et Justice - Expulsion - Extradition - Hassan Iquioussen

Aller plus loin

Un mandat d’arrêt européen lancé contre Hassan Iquioussen

Disparu depuis que le conseil d’État a validé son expulsion, l’imam marocain Hassan Iquioussen est désormais visé par un mandat d’arrêt européen.

Extradition vers la France : Hassan Iquioussen campe sur sa position

Placé sous surveillance électronique en Belgique, l’imam de Lourches Hassan Iquioussen refuse toujours son extradition vers la France. L’arrêt de la cour d’appel de Mons est...

La famille de Hassan Iquioussen interrogée par la police

Soupçonnées de complicité de soustraction à la justice, des membres de la famille de l’imam de Lourches Hassan Iquioussen ont été entendus par la police. Le prédicateur marocain...

L’expulsion de Hassan Iquioussen est « une islamophobie d’État »

Le collectif « Perspectives Musulmanes » a organisé samedi une manifestation en soutien à l’imam de Lourches Hassan Iqioussen visé par un avis d’expulsion de la France validé...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : le casier judiciaire électronique enfin lancé

Le ministère de la Justice a procédé mardi, au lancement de quatre nouveaux services numériques dont le casier judiciaire électronique.

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Maroc : les crimes financiers ont baissé de 47% en 2021

La lutte contre les crimes financiers et économiques au Maroc porte peu à peu ses fruits. En 2021, les affaires liées à ces délits ont fortement régressé de 47,30%, selon le rapport annuel de la présidence du parquet.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Les Marocains parmi les plus expulsés d’Europe

Quelque 431 000 migrants, dont 31 000 Marocains, ont été expulsés du territoire de l’Union européenne (UE) en 2022, selon un récent rapport d’Eurostat intitulé « Migration et asile en Europe 2023 ».

Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.