
La convention en matière de sécurité sociale liant le Maroc et la France est très ancienne, elle remonte aux années 1960. Son actualisation s’impose donc pour répondre au contexte actuel. Dans ce cadre, un arrangement administratif relatif à la convention conclue en 2007 a été signé, lundi 27 avril à Rabat, entre les deux parties, en présence de Brice Hortefeux, ministre français du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Ce dernier explique les axes de cette convention.

La santé n’a pas de prix, mais elle a un coût. Les hôpitaux publics reçoivent annuellement six millions de patients et le budget de fonctionnement de la Santé (ministère et hôpitaux publics) sera, en 2009, de 8,2 milliards de DH en frais de fonctionnement. En moyenne, donc, chaque patient coûtera à l’Etat 1367 DH, sachant que ce chiffre procédant d’un simple calcul arithmétique peut varier fortement à la hausse ou à la baisse selon la nature de la consultation et les soins prodigués.

L’équipe de Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, aura du pain sur la planche durant l’année 2009. Plusieurs projets et chantiers seront lancés pour atteindre les objectifs dans les différents domaines relevant du secteur de l’emploi. De la formation à l’accompagnement des jeunes promoteurs en passant par le renforcement de la gouvernance des établissements sociaux sans oublier la préparation aux prochaines élections professionnelles.

En matière de protection sociale, le Maroc est à la traîne. Ce constat est inévitable lorsqu’on sort de la conférence organisée, lundi dernier, par la CNSS sur « l’avenir de la protection sociale ». Plusieurs questions ont été évoquées, notamment concernant la définition du « socle minimum » de garanties qu’un Etat doit fournir aux assurés. Même si le contenu de ce socle reste à définir par chaque pays, il n’en reste pas moins que des garanties universelles doivent y être insérées, notamment l’accès aux soins de santé, les prestations familiales, ou encore les pensions vieillesse et invalidité.

Même si elle progresse d’une année à l’autre (au rythme de 13-15% en termes d’affiliés), l’économie organisée ne parvient toujours pas à détrôner l’informel, tant en nombre d’unités que de personnes employées. Certains estiment d’ailleurs l’activité informelle à quelque 20% du PIB, « au moins » ! En tout cas, les seules statistiques officielles disponibles, celles du Haut commissariat au Plan (HCP), parlent de 1,2 million d’unités informelles, employant quelque 2 millions de personnes. Et cette enquête remonte... à 2002 !

Où en est la protection sociale et quels sont ses enjeux ? C’est à cette « délicate » question que Thami Barki, directeur des Assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) a tenté de répondre lors de la réunion de la Commission économique et financière de la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (CFCIM). La protection sociale se limite à la retraite et à la couverture médicale, lesquelles ne sont pas généralisées à toute la population. Le risque accident du travail est, quant à lui, couvert dans le cadre de la responsabilité civile et géré par les compagnies d’assurance.

La gestion déléguée des 13 polycliniques de la CNSS (Caisse nationale de la sécurité sociale) sera finalement concédée à un groupe espagnol, USP Hospitales, retenu au terme d’un appel d’offres international. « Aucun plan social ne sera appliqué à l’issue de cette opération », avait averti le patron de la CNSS, Saïd Ahmidouch, au lendemain du lancement de l’appel d’offres. Une condition que semble accepter l’opérateur espagnol.

Le Fisc est passé à l’acte. Il a bloqué tous les comptes de la CNSS. Une notification a été envoyée à toutes les banques. L’administration fiscale réclame les arriérés d’impôts de 284 millions de dirhams au titre de retenue sur l’IR. Ce montant inclut également les pénalités, le principal étant de près de 50 millions de dirhams.
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