Droits et Justice

Un Marocain fait condamner la Préfecture d’Eure et Loir

Le tribunal administratif d’Orléans a ordonné au préfet d’Eure-et-Loir de délivrer un titre de séjour à un « aide couvreur » marocain de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), qui était sous le coup d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français).