Maroc : l’Etat condamné à payer plus de 4 milliards de DH en 2018

9 janvier 2020 - 12h00 - Maroc - Ecrit par : G.A

En 2018, les jugements et décisions de justice prononcés contre l’État, lui ont valu le payement de 4,1 MMDH. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l’intervention de l’Agence judiciaire du Royaume.

Ces données viennent du dernier bilan de l’Agence judiciaire du Royaume. Son intervention a permis à l’État d’économiser 3,14 MMDH, soit une réduction de 43% entre les montants réclamés et ceux jugés.

Les juridictions administratives totalisent, à elles seules, 4 MMDH de condamnations contre l’État (contre 6,9 MMDH réclamés, devançant les tribunaux ordinaires qui s’en sortent avec 121 MDH et les juridictions commerciales, avec 53 MDH).

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Gouvernement marocain - Amendes

Ces articles devraient vous intéresser :

Les Marocains paieront plus cher la bonbonne de gaz

Comme décidé par le gouvernement, le prix de la bonbonne de gaz va augmenter dès l’année prochaine. Celle-ci devrait se poursuivre les années suivantes.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Mohammed VI nomme les membres du Conseil Supérieur de l’Éducation

Le roi Mohammed VI a procédé mercredi à la nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFES). Cet organe composé de 20 membres a pour objectif de définir les politiques publiques dans...

Aïd al-Fitr au Maroc : jour de congé supplémentaire

Le gouvernement marocain a pris une mesure exceptionnelle en décidant d’accorder un jour de congé supplémentaire aux fonctionnaires de l’État à l’occasion de la fête de l’Aïd al-Fitr, qui devrait avoir lieu au Maroc le samedi 22 avril prochain.

Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice

Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter des amendements dans ce sens.

Maroc : augmentation des salaires des enseignants-chercheurs avant fin 2022

Le chef du gouvernement a fait part de son intention d’augmenter les salaires des enseignants-chercheurs avant la fin de 2022, et de signer un accord avec le syndicat avant la fin de l’année. Cette décision a été prise lors d’une réunion entre Aziz...

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Deux fonctionnaires du consulat du Maroc à Barcelone en prison

Accusés de détournement de fonds, deux anciens fonctionnaires du consulat du Maroc à Barcelone ont été placés en détention, mercredi, par le procureur général du Roi près du tribunal des crimes financiers de Rabat.

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.