Rabat : des victimes délestées de 100 000 à 360 000 DH
La brigade nationale de la police judiciaire a interpellé et placé en garde à vue, mercredi, cinq individus pour leur implication présumée dans une affaire de contrefaçon,...
Pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers, le conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi réformant le code des obligations et des contrats.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’application des instructions royales pour se pencher immédiatement sur la mise en place d’un plan d’action urgent pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers d’autrui, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Il propose des mesures préventives législatives et réglementaires, en régulant l’opération d’inscription du contrat de procuration relative au transfert de la propriété ou à la création, le transfert, la modification ou à la suppression d’autres droits dans le registre des procurations liées aux droits réels, a fait savoir le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile.
Il est également prévu de mettre en place un registre des procurations relatives aux droits, la création d’un registre des sociétés civiles immobilières et l’obligation du transfert immédiat de l’enregistrement des sociétés civiles inscrites dans le registre du commerce vers le registre des sociétés civiles immobilières.
La loi permettra, selon Khalfi, aux parties chargées de l’enregistrement dans les conservations foncières d’obtenir une référence juridique claire, régulant de manière minutieuse les pouvoirs et les compétences du représentant légal des entreprises civiles quand il gère leurs fonds fonciers.
Aller plus loin
La brigade nationale de la police judiciaire a interpellé et placé en garde à vue, mercredi, cinq individus pour leur implication présumée dans une affaire de contrefaçon,...
Depuis la lettre de décembre dernier du roi Mohammed VI appelant à mettre fin au phénomène des spoliations immobilières, près d’une soixantaine de cas ont été pris en charge...
Une nouvelle lettre vient d’être adressée au roi Mohammed VI par l’association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) qui déplore qu’aucun changement n’a été noté depuis la...
Une lettre a été adressée au roi Mohammed VI par l’Association droit et justice au Maroc à propos des spoliations immobilières dont de nombreux Marocains du monde ont été...
Ces articles devraient vous intéresser :