Des audiences à distance pour les tribunaux marocains

27 avril 2020 - 01h00 - Maroc - Ecrit par : G.A

Les tribunaux marocains peuvent désormais tenir des audiences à distance. Depuis jeudi, cette mesure est entrée en vigueur et plusieurs tribunaux l’ont adoptée, ce qui satisfait les nombreuses personnes en attente d’un jugement.

Mohamed Benabdelkader a indiqué mercredi, devant les membres de la commission de la Justice et de la législation de la première chambre, que "cette décision a été prise en coordination avec la présidence du ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), afin que les tribunaux soient équipés dans ce sens".

Le ministre de la Justice a souligné qu’une réunion a également eu lieu avec les bâtonniers des avocats, afin de solliciter, non seulement leur adhésion à cette mesure, mais aussi leur demander de "faciliter le processus de communication avec les justiciables en vue de faire réussir l’expérience des audiences à distance".

Si les tribunaux sont restés presque inactifs depuis quelques semaines, c’est parce que le procureur du roi près la Cour de cassation et président du ministère public, avait "appelé à réduire les déplacements des justiciables au parquet afin d’éviter la propagation du nouveau coronavirus". En son temps, il avait demandé aux citoyens qui souhaitaient déposer une plainte, de l’adresser aux procureurs du roi près les cours d’appel ou les tribunaux de première instance, par fax ou par e-mail ou de les déposer sur le site internet de la présidence du parquet.

La présidence du parquet général a également informé les avocats et l’ensemble des citoyens que des lignes téléphoniques ont été mises en place pour leur permettre de demander des informations pour les cas urgents ou de signaler des crimes.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Ministère de la Justice et des Libertés - Coronavirus au Maroc (Covid-19)

Aller plus loin

Maroc : les tribunaux se barricadent pour se protéger du coronavirus

Le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire a appelé au renforcement du contrôle à l’entrée des tribunaux face à la propagation du nouveau coronavirus.

Les audiences suspendues dans tous les tribunaux marocains

Les audiences sont suspendues au niveau des tribunaux marocains, depuis ce lundi 16 mars, et ce, jusqu’à nouvel ordre .

Maroc : trop de dossiers en instance de jugement dans les tribunaux

Face à l’accumulation des dossiers en instance de jugement dans les tribunaux marocains du fait de la crise sanitaire, le ministère public a pris des dispositions pour accélérer...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les tribunaux submergés après la levée des mesures restrictives

Depuis que l’amélioration de la situation épidémiologique au Maroc a entraîné l’assouplissement des mesures restrictives, la vie a repris dans les tribunaux avec une hausse considérable du nombre de plaintes, procès et affaires pénales.

Maroc : en difficulté, les hôtels subventionnés par l’Etat

L’État va octroyer une nouvelle subvention aux établissements d’hébergement hôtelier qui présentent des « cas exceptionnels », afin de mettre à niveau leurs infrastructures. Les détails de cette opération ont été publiés. Le dépôt des demandes jusqu’au...

Le Maroc met fin au PCR et pass vaccinal pour les voyageurs

Bonne nouvelle pour les touristes et les MRE souhaitant se rendre au Maroc. Les autorités sanitaires viennent de mettre fin à la présentation du PCR ou du pass vaccinal à l’entrée du territoire.

Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.

Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.

Le Maroc prolonge encore l’état d’urgence sanitaire

Réuni jeudi lors de sa séance hebdomadaire, le conseil de gouvernement a adopté le projet de décret portant prorogation, à nouveau, de l’état d’urgence sanitaire.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Le Maroc proroge, à nouveau, l’état d’urgence sanitaire

Le Maroc a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 novembre 2022, afin de faire face à la propagation du Covid-19 dans le pays.

Le Maroc prolonge à nouveau l’état d’urgence sanitaire

Comme prévu, le gouvernement marocain vient d’annoncer la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.