Conventions judiciaires entre le Maroc et la Pologne

30 juin 2008 - 23h25 - Maroc - Ecrit par : L.A

Trois conventions de coopération judiciaire ont été signées ce lundi entre la Pologne et le Maroc.

Ces conventions concernent le transferts de condamnés et l’échange d’expérience en matière d’administration judiciaire et de législation.

Un accord concernant la protection les enfants de couples mixtes, a également été signé.

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Sujets associés : Droits et Justice - Convention - Pologne

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