Le projet de loi relatif à l’Instance de lutte contre la corruption présenté au parlement

15 septembre 2020 - 23h00 - Maroc - Ecrit par : G.A

Le ministre de l’Économie, des Finances a présenté le projet de loi n° 19-46 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Ce document exposé devant la Commission Justice à la chambre des représentants fixe les bases de fonctionnement de l’instance.

Cette instance a un rôle primordial à jouer dans la lutte contre la corruption. Selon Mohamed Benchaaboun, elle doit assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption, et consolider les principes de bonne gouvernance, faire naître en chaque citoyen la culture du service public et le respect des valeurs citoyennes.

Pour le ministre, le texte met également l’accent sur les autorités ayant pour rôle d’enclencher des poursuites administratives ou pénales.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Corruption - Lois - Ministère de l’Economie et des Finances

Aller plus loin

Maroc : une nouvelle dynamique pour la lutte contre la corruption

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) que préside Mohamed Bachir Rachdi propose une nouvelle dynamique pour la lutte...

Maroc : corruption et drogue font tomber un inspecteur de police

En fonction au commissariat régional de sûreté d’El Marsa à Laâyoune, un inspecteur de police a été interpellé ce mercredi, par les éléments de la Brigade nationale de la...

Arrestation pour corruption à Agadir

Un homme âgé de 51 ans a été arrêté jeudi à Agadir pour avoir tenté de corrompre un fonctionnaire de police en poste au district de sûreté de Biougra.

Corruption au Maroc : le secteur financier mise sur le renforcement des capacités en 2021

Dans le cadre d’une lutte efficace contre la corruption, Bank Al-Maghrib et deux autres institutions clés du secteur financier, en partenariat avec l’Instance Nationale de la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc va injecter 150 milliards de dirhams dans le Fonds Mohammed VI pour l’investissement

Lancé en 2020 sur instruction royale, le Fonds Mohammed VI pour l’investissement sera renforcé pour le financement de certains grands projets, selon le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques...

Blanchiment des capitaux : le Maroc prêt à recevoir les évaluateurs du GAFI

Les efforts déployés par le Maroc dans la lutte contre le blanchiment de capitaux seront passés au peigne fin à partir du 16 janvier, par les examinateurs et évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI). La sortie du royaume de la liste grise du...

Deux fonctionnaires du consulat du Maroc à Barcelone en prison

Accusés de détournement de fonds, deux anciens fonctionnaires du consulat du Maroc à Barcelone ont été placés en détention, mercredi, par le procureur général du Roi près du tribunal des crimes financiers de Rabat.

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Dominique Strauss-Kahn a failli devenir ministre au Maroc

Le nom de Dominique Strauss-Kahn (DSK) avait été évoqué dans l’entourage du roi Mohammed VI pour remplacer Mohamed Boussaid, ministre des Finances limogé par le souverain le 1ᵉʳ aout 2018.

Succès d’une nouvelle émission obligataire lancée par le Maroc

Le Maroc clôture avec succès un emprunt obligataire sur les marchés financiers internationaux d’un montant global de 2,5 milliards de dollars. L’opération fait suite à un Roadshow auprès de la communauté des investisseurs internationaux.

L’Europe cherche à punir le Maroc

L’éclatement du scandale de corruption au Parlement européen doublé d’une résolution relevant la détérioration des droits de l’Homme est à l’origine des nouvelles tensions entre le Maroc et l’Europe. Cette dernière cherche-t-elle à punir le royaume ?

Maroc : vers la suppression de la TVA sur certains produits ?

Des députés de l’opposition parlementaire continuent d’appeler à l’exemption de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous les produits de base à forte consommation afin de soutenir le pouvoir d’achat des Marocains en cette période d’inflation.

Corruption au Maroc : les chiffres qui révèlent l’étendue des dégâts

Une étude de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) dresse un état des lieux préoccupant de la corruption au Maroc.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...