Maroc : La loi cible les violences faites aux femmes

Un nouveau projet de loi visant à combattre les violences faites aux femmes leur offrira une protection et un lieu de vie sécurisé. Ce projet s’intéresse à la violence conjugale, mais aussi au harcèlement sexuel et autres formes de violence sociale et économique.

Le Secrétariat d’Etat à la Justice, à l’Enfance et aux Personnes Handicapées a fait parvenir un projet de loi visant à combattre les violences faites aux femmes à diverses associations impliquées dans ce problème, en leur demandant des suggestions et des observations.

Selon le Secrétariat, le projet est "un pas important dans l’établissement d’un cadre légal protégeant les droits de la femme et dans le renforcement de sa protection". Il a pour premier objectif de protéger, et d’installer dans des lieux sécurisés, les femmes victimes de violence.

"Les pratiques quotidiennes ont révélé des manques et des problèmes en liaison avec les textes de loi ou les réalités sociales, et il est nécessaire de les combler, de les résoudre afin de trouver des solutions et des réponses réelles. De plus, la réalité a montré de nouvelles formes de violence liées à des circonstances économiques, sociales et culturelles...Mais la loi est restée trop limitée pour combattre efficacement ce phénomène," dit Bouchra Abdou, membre du Bureau National de la Ligue démocratique pour le Droit des Femmes.

Au-delà de la violence conjugale, le projet de loi s’intéresse au harcèlement sexuel et à d’autres formes de violence économiques et sociales, et reconnaît le rôle des centres d’écoute et des associations.

La nouvelle loi stipule que les employées ou travailleuses qui sont victimes de violence doivent bénéficier, dans leur lieu de travail, d’horaires diminués ou d’un arrêt de travail temporaire lorsque leur état de santé ou leurs difficultés psychologiques le justifie. Le droit et des femmes, ainsi que certains avantages sont garantis par la Loi sur le Travail. De plus, les femmes victimes de violence ont priorité dans la délocalisation de leur lieu de travail, lorsque celle-ci s’avère nécessaire à leur protection, à la condition que cette nécessité soit constatée par un expert médical.

Abdou dit que la nouvelle loi doit clairement déterminer le concept de violence à l’encontre des femmes, et doit contenir toutes les formes qu’elle peut adopter — la violence psychologique, mais aussi "l’attaque verbale, les cris, la moquerie ou la censure, l’ostracisme social, la détention, l’intimidation. La violence peut revêtir la forme de la menace verbale, ou de tous procédés qui aboutissent à ôter à une personne son libre-arbitre."

Dans une note rédigée en concertation avec le Secrétariat et les Ministères de l’Intérieur et de la Justice, la Ligue Démocratique pour les Droits de la Femme réclame que la loi s’étende "partout". La Ligue affirme qu’il est également nécessaire d’ajouter une clause concernant les possibilités de formation et d’éducation professionnelle offertes aux femmes battues, et de créer des institutions d’adssistanat social au bénéfice des victimes de violence dans les centres de santé et dans les bureaux de poursuite de la police judiciaire.

Le projet de Loi concernant les violences faites aux femmes comprend 4 sections de 26 textes, identifiant la violence sous toutes ses formes, ainsi que les endroits où elle est perpétrée. Elles clarifie aussi les procédures pénitentiaires dans ce domaine.

Magharebia - Imane Belhaj