Pas de remise en liberté pour l’ex-bâtonnier de Rabat Mohamed Ziane

7 décembre 2022 - 13h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Le tribunal de Rabat a rejeté la demande de remise en liberté de l’ancien ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane (79 ans) condamné en appel à trois ans de prison ferme pour notamment « outrage à des fonctionnaires publics et à la justice ».

L’ex-bâtonnier de Rabat Mohamed Ziane ne sera pas libéré. Ainsi en a décidé la justice. « Nous avons appris mardi auprès du greffe du tribunal que la demande de remise en liberté a été refusée, a déclaré aux médias son fils l’avocat Ali Reda Ziane. Mais nous continuons à affirmer que la procédure de convocation à comparaître devant le tribunal n’a pas été respectée, ce qui entraîne la nullité de la décision de son incarcération. »

À lire : Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Poursuivi en vertu d’une plainte du ministère de l’Intérieur marocain, pour onze chefs d’accusation, dont ceux d’« outrage à des fonctionnaires publics et à la justice » et « injure contre un corps constitué », Mohamed Ziane avait écopé en appel le 23 février dernier d’une peine de trois ans de prison ferme et d’une amende de 5 000 DH. Il sera arrêté puis incarcéré le 21 novembre dernier.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Rabat - Mohamed Ziane

Aller plus loin

Critiques contre le roi Mohammed VI : confirmation de la condamnation de Mohamed Ziane

La justice marocaine a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane, ancien ministre marocain des Droits de l’Homme, à une peine de trois ans de prison. Âgé de 80 ans, l’avocat...

Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence...

Début du procès de Mohamed Ziane pour adultère

Ce jeudi 9 décembre doit s’ouvrir devant le tribunal de première instance de Rabat, le procès de l’ancien ministre des Droits de l’homme, Mohamed Ziane. L’ancien bâtonnier est...

Mohammed Ziane dans l’œil du cyclone

Le ministère de l’Intérieur compte poursuivre en justice l’ex-bâtonnier Mohammed Ziane. Il lui est reproché d’avoir fait des « déclarations irresponsables » au sujet des...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.

La justice confirme l’amende de 2,5 milliards de dirhams contre Maroc Telecom

Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de Rabat.

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Le harcèlement sexuel des mineures marocaines sur TikTok dénoncé

Lamya Ben Malek, une militante des droits de la femme, déplore le manque de réactivité des autorités et de la société civile marocaines face aux dénonciations de harcèlement sexuel par des mineures sur les réseaux sociaux.

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.