Naissance d’un front contre la normalisation Maroc-Israël
La reprise des relations entre le Maroc et Israël n’est pas du goût de certains qui y voient un danger pour le peuple palestinien. Une quinzaine de partis politiques, de...
Normalisation avec Israël : des avocats marocains portent plainte
La normalisation des relations entre le Maroc et Israël atteint les tribunaux. Un groupe d’avocats a décidé de former un pourvoi en cassation contre l’État marocain.
La Cour de cassation a été saisie lundi d’une demande en annulation contre la décision du gouvernement marocain de normaliser ses relations politiques, diplomatiques, économiques et touristiques avec « l’entité sioniste ».
Le pourvoi a été déposé par trois avocats de l’Ordre national au nom de leur confrère Khalid Soufiani. Il s’agit notamment de Abderrahmane Ben Amrou, Abderrahim El Jamii et Abderrahim Benbaraka.
Les avocats ont par ailleurs justifié leur requête par la nullité de tout accord avec Israël. Ces conventions sont contraires à l’ordre public marocain, aux dispositions de la Constitution, à la Charte des Nations Unies, aux Conventions de Vienne, au droit international humanitaire et à la Déclaration internationale des droits de l’homme.
Aller plus loin
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