Le juge arrêté pour corruption en prison

Arrêté pour corruption la semaine dernière, le magistrat Rachid Mechqaqa vient d’être transféré à la prison d’Oukacha à Casablanca.

« Un juge d’instruction a décidé ce mercredi de placer le magistrat en détention préventive à Oukacha après lui avoir notifié les charges retenues contre lui », indiquent des sources judiciaires au site le360.

Le juge a été arrêté en flagrant délit de corruption le 24 mai dernier alors qu’il recevait la somme de 15.000 dirhams de la part d’un citoyen. Laissé en liberté depuis son arrestation, il a finalement été incarcéré à la prison casablancaise où sont passés de nombreuses personnalités.

Dans un communiqué, le ministère indiquait que « le juge (...) sera poursuivi en se référant aux dispositions du code pénal » , ajoutant que le magistrat tombe sous le coup de l’article 226 de la procédure pénale qui stipule que :

« Les crimes prévus à l’article 225 engagent la responsabilité civile personnelle de leur auteur ainsi que celle de l’Etat, sauf recours de ce dernier contre ledit auteur. »

Article 225

« Tout magistrat, tout fonctionnaire public, tout agent ou préposé de l’autorité ou de la force publique qui ordonne ou fait quelque acte arbitraire, attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou plusieurs citoyens, est puni de la dégradation civique.
S’il justifie avoir agi par ordre de ses supérieurs hiérarchiques dans un domaine de leur compétence, pour lequel il leur devait obéissance, il bénéficie d’une excuse absolutoire. En ce cas, la peine est appliquée seulement aux supérieurs qui ont donné l’ordre.
Si l’acte arbitraire ou attentatoire à la liberté individuelle a été commis ou ordonné dans un intérêt privé ou pour la satisfaction de passions personnelles, la peine encourue est celle édictée aux articles 436 à 440. »