>

Sans-papiers : vers des sanctions européennes pour les employeurs

7 février 2009 - 16h51
Sans-papiers : vers des sanctions européennes pour les employeurs

Les eurodéputés ont donné mercredi leur accord de principe à des sanctions contre les employeurs de clandestins dans l’Union européenne, que ce soient des entreprises ou des particuliers, dans le cadre d’efforts contre l’immigration illégale.

Les dispositions entérinées à une large majorité avalisent un compromis négocié avec les 27 Etats membres de l’UE et harmonise l’éventail des sanctions administratives, financières, voire pénales dans les cas les plus graves contre les patrons "négriers" et les filières de traite d’êtres humains.

Mais les députés ont en même temps décidé de reporter l’adoption formelle de la loi à leur prochaine session plénière. Ils ont exigé à la dernière minute d’obtenir, d’ici là, des 27 une "déclaration" assurant qu’il sera possible à l’avenir de voter d’autres lois contre les sous-traitants.

Entre 4,5 et 8 millions de sans-papiers travaillent en toute illégalité dans le bâtiment, l’hôtellerie et l’agriculture dans l’UE, estiment les députés.

Sont également concernées par le texte les personnes ayant recours aux services d’immigrés clandestins comme employés de maison, qui seront elles aussi contraintes de s’assurer que leurs employés sont en situation régulière.

Les entreprises mais aussi leurs sous-traitants directs seront exposés à des sanctions administratives comme l’exclusion ou le remboursement des aides publiques, l’exclusion des marchés publics pendant 5 ans, ou la fermeture de leur établissement.

Les "mauvais patrons" seront en même temps passibles de sanctions financières, comme des amendes, mais aussi le paiement du coût du retour de l’étranger en situation irrégulière, et de sanctions pénales dans les cas les plus graves, tels que la récidive, l’emploi d’un nombre particulièrement élevé de clandestins, des conditions de travail abusives ou l’emploi délibéré de victimes de la traite d’êtres humains.

Source : AFP

- Par: Bladi.net


Ces articles peuvent vous intéresser
Vidéo : un ex-policier menace de se suicider s'il n'est pas réintegréVidéo : un ex-policier menace de se suicider s’il n’est pas réintegré
Un ex-policier a profité de la présence du wali Khalid Safir pour se défendre contre ce qu’il considère comme une injustice. L’ancien policier a...
Vidéo : "ma femme m'a quitté pour aller faire le djihad en Syrie"Vidéo : "ma femme m’a quitté pour aller faire le djihad en Syrie"
Témoignage d’un jeune Marocain dont la presse a beaucoup parlé il y a quelques semaines. Sa femme, sans le prévenir, est partie en Syrie pour...
Les Marocains accros aux sites pornosLes Marocains accros aux sites pornos
Coquins les Marocains. Selon une étude publiée cette semaine par le site pornographique « PornHub », les Marocains passeraient beaucoup de temps à...
La tenue de Hakima Darhmouch fait jaser !La tenue de Hakima Darhmouch fait jaser !
La présentatrice belge d’origine marocaine Hakima Darhmouch est apparue hier, lors du journal du soir de la chaine RTL TVi vêtue d’un veston et...
Maroc : les villes où les températures atteindront -10 degrésMaroc : les villes où les températures atteindront -10 degrés
Les températures atteindront moins 10 degrés dans plusieurs régions du Maroc à partir d’aujourd’hui. Cette vague de froid devrait se poursuivre jusqu’à...
Vidéo : Snoop Dogg est à MarrakechVidéo : Snoop Dogg est à Marrakech
L’une des anciennes gloires du rap américain, Snoop Dogg, est arrivé hier à Marrakech. Il a été accueilli par plusieurs dizaines de fans et autant de...


Les rubriques de Bladi.net

MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

Qui sommes-nous?
Notre équipe
Charte de confidentialité
ContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones
› Bladi.net : 2002 - 2015