>

Sans-papiers : vers des sanctions européennes pour les employeurs

7 février 2009 - 16h51
Sans-papiers : vers des sanctions européennes pour les employeurs

Les eurodéputés ont donné mercredi leur accord de principe à des sanctions contre les employeurs de clandestins dans l’Union européenne, que ce soient des entreprises ou des particuliers, dans le cadre d’efforts contre l’immigration illégale.

Les dispositions entérinées à une large majorité avalisent un compromis négocié avec les 27 Etats membres de l’UE et harmonise l’éventail des sanctions administratives, financières, voire pénales dans les cas les plus graves contre les patrons "négriers" et les filières de traite d’êtres humains.

Mais les députés ont en même temps décidé de reporter l’adoption formelle de la loi à leur prochaine session plénière. Ils ont exigé à la dernière minute d’obtenir, d’ici là, des 27 une "déclaration" assurant qu’il sera possible à l’avenir de voter d’autres lois contre les sous-traitants.

Entre 4,5 et 8 millions de sans-papiers travaillent en toute illégalité dans le bâtiment, l’hôtellerie et l’agriculture dans l’UE, estiment les députés.

Sont également concernées par le texte les personnes ayant recours aux services d’immigrés clandestins comme employés de maison, qui seront elles aussi contraintes de s’assurer que leurs employés sont en situation régulière.

Les entreprises mais aussi leurs sous-traitants directs seront exposés à des sanctions administratives comme l’exclusion ou le remboursement des aides publiques, l’exclusion des marchés publics pendant 5 ans, ou la fermeture de leur établissement.

Les "mauvais patrons" seront en même temps passibles de sanctions financières, comme des amendes, mais aussi le paiement du coût du retour de l’étranger en situation irrégulière, et de sanctions pénales dans les cas les plus graves, tels que la récidive, l’emploi d’un nombre particulièrement élevé de clandestins, des conditions de travail abusives ou l’emploi délibéré de victimes de la traite d’êtres humains.

Source : AFP



Ces articles peuvent vous intéresser
Prise pour une droguée, une diabétique marocaine maltraitée par la police, aux Pays-BasPrise pour une droguée, une diabétique marocaine maltraitée par la police, aux Pays-Bas
Yosra Aajir, Néerlandaise d’origine marocaine de 17 ans a été arrêtée récemment par la police dans un magasin de la ville de Haag, aux Pays-Bas, alors...
Une Marocaine écope de 20 ans de prison pour avoir tué sa petite bonne à AgadirUne Marocaine écope de 20 ans de prison pour avoir tué sa petite bonne à Agadir
Une institutrice accusée d’avoir tué sa petite bonne à Agadir, a été condamnée à 20 ans de prison ferme par la Cour d’appel d’Agadir. Fatem, âgée...
Un mort après un accident de tramway à RabatUn mort après un accident de tramway à Rabat
Un jeune homme est mort aujourd’hui après avoir été percuté par un tramway, au niveau du quartier Hassan, à Rabat. Le jeune qui tentait de traverser...
Où va le prince Moulay Hicham ?Où va le prince Moulay Hicham ?
"Journal d’un prince banni", livre dans lequel le prince Moulay Hicham, cousin du Roi Mohammed VI, étale notamment ses affaires de famille, ne...
Une ministre Marocaine fâche les saoudiennes "trop maquillées"Une ministre Marocaine fâche les saoudiennes "trop maquillées"
Les déclarations de la ministre marocaine Soumia Benkhaldoun selon laquelle "les femmes saoudiennes abusent du maquillage", suscitent une forte...
Yassine Aunay, Marocain abattu en France à sa sortie de prisonYassine Aunay, Marocain abattu en France à sa sortie de prison
Un français d’origine marocaine a été abattu lundi par des inconnus sur l’autoroute A7, à hauteur de Lançon-de-Provence, dans le sud de la France....


Les rubriques de Bladi.net

CultureEconomie MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

A proposContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones

Web Statistics