Admission temporaire de véhicules automobiles

- 12h06 - Administrations - Ecrit par : Bladi.net

Admission temporaire de véhicules automobiles

Quelles sont les pièces demandées ?
• Documents afférents au véhicule (carte grise originale obligatoire) ;
• Titre de séjour à l’étranger ;
• Procuration dûment légalisée en cas d’importation du véhicule par une tierce personne ;
• Pour les véhicules de location : contrat de location précisant l’acceptation par la société locatrice que le véhicule en question soit introduit au Maroc ;
• Assurance frontière (carte verte), si l’assurance ne couvre pas le territoire marocain, la souscription d’une assurance auprès des guichets ouverts au bureau frontières ;

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
• Bureau d’importation.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ?
• Bureaux d’entrée.

Quel est le délai de traitement ?
• Traitement immédiat à l’arrivée (parfois même à bord des bateaux) comme au départ.

Quelle est l’administration chargée de la procédure ?
• L’Administration des Douanes et Impôts Indirects.

Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
• Articles 145 et 146 du code des douanes ;
Articles 115, 116 et 117 du décrets pris pour application du code des douanes et impôts indirects.

  • Admission temporaire de pièces détachées

    Admission temporaire des parties et des pièces détachées destinées à la réparation des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger

  • Attestation de conformité du prénom

    Différentes questions réponses relatives à l'attestation de conformité du prénom

  • Nador – Transit : plus de 750000 MRE au 10 septembre

    Un total de 752.500 Marocains résidant à l'étranger (MRE) ont transité par les différents points d'accès de la province de Nador du 15 juin dernier (début de l'opération transit) au 10 septembre.

  • Hausse de 7% des recettes douanières

    Les recettes douanières globales ont atteint, au terme des six premiers mois de l'année en cours, quelque 26 milliards de dirhams, un chiffre en hausse de 7 pc par rapport au niveau enregistré une année auparavant, indique l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

  • Transit 2006 : 770000 MRE via Nador

    Au total 771.386 Marocains résidant à l'étranger (MRE) ont transité par les différents points d'accès de la province de Nador du 15 juin dernier au 15 septembre, date de la fin de l'opération transit 2006.

  • Transit 2006 : 1.5 millions des MRE via Tanger

    Près de 1,5 million de Marocains résidant à l'étranger (MRE) ont transité (arrivée et départ) via le port de Tanger du 15 juin dernier au 15 septembre, date de la fin de l'opération transit 2006.

  • Nador - transit : plus de 185000 MRE depuis le 15 juin

    Quelque 185.113 Marocains résidant à l'étranger ont transité par le port de Nador, le poste frontière Bab Melilla et l'aéroport d'Al Aroui en l'espace d'un mois, du 15 juin dernier (début de l'opération transit 2006) au 16 juillet courant.

  • Accident - Espagne : Rapatriement des corps

    Les dépouilles des quatre ressortissants marocains, membres d'une même famille, morts vendredi dans un accident de la route près de Cordoue (sud ouest de l'Espagne), seront rapatriées lundi .

  • Transit 2006 : 1.33 millions de MRE par Tanger

    Depuis le début de l'opération transit-2006, le port de Tanger a enregistré le transit (arrivées et départs) de 1.330.000 marocains résidant à l'étranger (MRE), indiquent des statistiques des autorités portuaires.

  • Ces femmes qui ont découvert un autre chemin de l'immigration clandestine

    Hayat, Fouzia et Ilham sont trois Casablancaises à Tanger. Ce qu'elles font ? Elles attendent le feu vert pour pouvoir enfin traverser le Détroit. Elles font partie d'un groupe de plus de 60 jeunes femmes, toutes de Casablanca. La plus âgée d'entre elles a 30 ans. Le point commun chez toutes ces personnes, c'est qu'elles fréquentaient les mêmes cabarets d'un coin chaud bien connu des Casablancais.