Certification des actes, des documents et des jugements à présenter à l’étranger

- 11h27 - Administrations - Ecrit par : Bladi.net

Certification des actes, des documents et des jugements à présenter à l’étranger

-Quelles sont les pièces demandées ?
• Le document à certifier ;
• Présenter tout document en mesure de justifier l’identité du demandeur.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
• Le secrétariat particulier du Président.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ?
• Le secrétariat particulier du Président.

Quel est le délai de traitement ?
• Le jour même.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
• Un timbre de 20 dhs.

Quelle est l’administration chargée de la procédure ?
• Ministère de la Justice –Tribunaux de Première Instance.

Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

- Le Dahir du 25 juillet 1915 relatif à la Certification des signatures ;
Le protocole d’accord sur la certification des signatures entre le Ministère de la Justice et le Ministre des Affaires Etrangères du 22 juillet 1998.

  • Certification des copies conformes à l'original

    Certification des copies conformes à l'original

  • Admission temporaire de pièces détachées

    Admission temporaire des parties et des pièces détachées destinées à la réparation des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger

  • Attestation de conformité du prénom

    Différentes questions réponses relatives à l'attestation de conformité du prénom

  • Attestation de concordance

    Attestation de concordance dans le cas de changement du nom de famille, du prénom, du lieu ou de la date de naissance

  • Rachid Madrane

    Né à Bruxelles un mois avant les grandes manifestations étudiantes de mai 68, Rachid Madrane est licencié en journalisme et communication de l'ULB.

  • France – Visas : les demandes via internet pour le consulat de Rabat

    Le consulat général de France à Rabat commencera à recevoir à partir du 9 octobre prochain les demandes de visa sur rendez-vous via Internet en se connectant sur le site Internet du Consulat Général de France : (www.consulfrance-ma.org).

  • Les mariages ont augmenté de 9% en 2007

    Quelque 297.660 actes de mariages ont été conclus au Maroc en 2007 contre 272.989 en 2006, soit une augmentation de 9,04 pc. Quelque 18.751 jugements de validation des mariages ont été également rendus l'année dernière par les tribunaux contre 16.832 en 2006, soit une augmentation de 11,40 pc.

  • Ramadan 2006 : Des prédicateurs pour encadrer les MRE

    Une journée d'étude au profit des membres de la délégation religieuse en partance à l'étranger durant le mois du Ramadan dans le cadre du programme d'encadrement religieux destiné aux Marocains résidant à l'étranger (MRE) .

  • Communiqué de la Fondation Hassan II concernant les prédicateurs

    La Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger renouvelle ses opérations en faveur de la communauté marocaine résidant à l'étranger

  • Algérie : visa refusé pour Jamel Debbouze

    L'acteur devait présenter samedi soir à Alger le film "Indigènes". Son visa a été refusé pour un motif non précisé. Le visa demandé par le comédien Jamel Debbouze pour venir présenter en Algérie son film "Indigènes" a été refusé, a fait savoir samedi soir 7 octobre à Paris le producteur du film Jean Bréa. Le refus de visa a été confirmé à Alger par Caroline Aymard, chargée de la promotion du film.