Il échappe à la justice belge, mais pas à la police marocaine
Recherché par la justice belge, le trafiquant anversois Mounir E.B., alias « Gino », a été arrêté au Maroc, selon la presse belge. Deux condamnations ont été transmises aux autorités marocaines pour permettre une prise en charge judiciaire sur place.
La cavale de « Gino » s’est arrêtée au Maroc. Selon des sources citées par De Morgen, puis reprises le 7 octobre par Crimesite, Mounir E.B. a été interpellé à la fin de la semaine précédente. La Belgique avait transmis deux condamnations concernant cet homme, déjà jugé dans plusieurs affaires de trafic de drogue.
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Les recherches avaient commencé avant cette arrestation. Des policiers marocains avaient perquisitionné plusieurs adresses à Rabat et Tétouan, liées à sa famille originaire de Deurne, dans l’agglomération anversoise. Ces premières opérations n’avaient pas permis de le retrouver. Une nouvelle perquisition a finalement conduit à son interpellation.
Sa fuite après plusieurs condamnations en Belgique avait laissé les autorités anversoises face à un obstacle : Mounir E.B. possède aussi la nationalité marocaine. La coopération entre les deux pays permet toutefois de transmettre un dossier aux autorités du royaume pour qu’elles examinent les suites judiciaires à lui donner.
D’après Crimesite, les deux condamnations ont été adressées au Maroc afin que les autorités locales puissent prendre en charge les poursuites ou une éventuelle exécution des peines.
Des dossiers transmis plutôt qu’une extradition
Ce mécanisme est prévu par la convention d’extradition belgo-marocaine signée en 1997. Son article 4 établit que les deux États n’extradent pas leurs ressortissants. La nationalité s’apprécie au moment de l’infraction pour laquelle la remise est demandée.
Le même article prévoit une autre voie lorsque les faits sont punissables dans les deux pays. À la demande de l’État requérant, le pays où se trouve l’intéressé doit soumettre l’affaire à ses autorités compétentes, afin que des poursuites puissent être exercées s’il y a lieu. Le texte organise ainsi la transmission des pièces nécessaires à l’examen du dossier, selon la convention reproduite par OpenJustice.
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La convention impose également à l’État saisi d’informer l’autre pays de la suite donnée à sa demande. Elle prévoit, une fois la compétence des tribunaux établie, une information sur les possibilités offertes aux parties lésées de se constituer partie civile.
