La justice annule in extremis le vol de la maison d’un MRE
Après avoir purgé sa peine dans une affaire de terrorisme, un ex-détenu retourne en prison à Rabat pour un autre délit. Il lui est reproché désormais une affaire d’usage de faux sceaux de l’État dans une transaction immobilière.
Cet ancien terroriste doit répondre à nouveau de ses actes devant la justice, rapporte Assabah. À sa sortie de prison, le mis en cause a voulu s’accaparer un bien immobilier appartenant à son frère, en détention en Belgique. Pour le délester de ce bien situé à El Jadida, le mis en cause s’est établi une fausse procuration de vente sur laquelle il a imité aussi bien les sceaux du consulat marocain en Belgique ainsi que la signature du Consul belge (A.L).
Le faussaire aurait pu réussir son forfait après avoir trompé la vigilance du service chargé de la légalisation des documents au ministère des Affaires étrangères à Rabat. Celui, par inadvertance aurait validé cette procuration. Un avocat concerné par la procédure de vente dudit bien immobilier a découvert le pot aux roses en exigeant l’authentification des sceaux et de la signature du consul marocain. Sa crainte a été finalement confirmée.
Selon le même quotidien, le ministère des Affaires étrangères a répondu au juge, en soutenant que les sceaux du consulat, mais aussi la signature et le numéro d’ordre figurant sur la procuration de vente étaient des faux.
Interpellé, le juge d’instruction près la 3ᵉ chambre de la Cour d’appel de Rabat l’a renvoyé la semaine dernière à la prison d’El Arjat 2 à Salé, après la garde à vue de rigueur. Elle a été renouvelée à 72 heures pour les besoins de l’enquête. Dans cette affaire de faux et usage de faux, un notaire, domicilié à El Jadida où se trouve le bien immobilier objet de la fausse procuration, fait également objet de poursuites judiciaires.
