Maroc : une chute coûte (très) cher à la ville de Tanger
La ville de Tanger a été condamnée à verser une forte somme d’argent à une femme blessée après être tombée dans une fosse en béton non sécurisée. Le tribunal administratif a retenu la responsabilité de la collectivité.
Le tribunal administratif de Tanger a condamné la commune à indemniser une femme victime d’une chute dans une fosse en béton non protégée. Le montant de l’indemnisation a été fixé à 65 000 dirhams.
Sur Bladi.net : Elle tombe dans un trou à Fès, la ville condamnée (et sévèrement)
L’accident s’est produit dans la zone de Ganboria, à Tanger. La victime marchait sur un passage réservé aux piétons lorsqu’elle est tombée dans une fosse dépourvue de barrière, de clôture ou de signalisation d’alerte.
La chute lui a causé une blessure au genou gauche. Après l’accident, un certificat médical a établi une incapacité temporaire de 90 jours. Une expertise médicale ordonnée dans le cadre de la procédure a ensuite retenu une incapacité permanente de 20 %.
La première chambre du tribunal administratif a rendu un jugement de première instance, en présence des parties. Elle a accepté la demande d’indemnisation et condamné la commune de Tanger, représentée par son responsable légal, à verser 65 000 dirhams à la plaignante.
Sur Bladi.net : Une Tangeroise traîne la mairie devant les tribunaux
Le tribunal a en revanche rejeté le reste des demandes et mis les frais de justice à la charge de la commune.
