France : une décision de justice simplifie l’accès à la nationalité pour les enfants adoptés au Maroc (kafala)
La haute juridiction française a tranché : un acte de kafala notarié, dès lors qu’il est validé par un juge étranger, en l’occurrence au Maroc, constitue une décision de justice. Cet arrêt clarifie les conditions d’obtention de la nationalité française pour les enfants recueillis.
