Nationalité française : le mariage marocain ne suffit pas
Être marié à un Français depuis plusieurs années ne suffit pas pour demander la nationalité française. Lorsque le mariage a été célébré au Maroc, sa transcription dans l’état civil français est obligatoire. Sans ce document, le dossier peut ne pas être examiné.
Le conjoint étranger d’un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration, généralement après quatre années de mariage. Ce délai passe à cinq ans dans certaines situations, notamment lorsque le couple a vécu moins de trois ans de manière continue en France et que le conjoint français n’était pas inscrit au registre consulaire durant le séjour à l’étranger.
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Mais avant même d’examiner cette durée, l’administration vérifie l’existence du mariage dans les registres français. Un acte marocain, même parfaitement valable au Maroc, ne suffit pas.
Ainsi, le demandeur doit fournir une copie de la transcription du mariage sur les registres consulaires français, délivrée depuis moins de trois mois.
Sans transcription, le dossier s’arrête
Cette transcription permet à l’administration française de reconnaître officiellement le mariage célébré au Maroc. Elle doit donc être demandée avant le dépôt de la déclaration de nationalité si elle n’a jamais été effectuée.
L’administration vérifie aussi que le conjoint était français le jour du mariage et qu’il a conservé cette nationalité. Le mariage doit toujours être valable et ne pas avoir été dissous.
Le couple doit enfin prouver que sa communauté de vie n’a jamais cessé, matériellement comme affectivement. Des avis d’imposition communs, des factures aux deux noms, un compte joint ou les actes de naissance des enfants peuvent être demandés.
Sur Bladi.net : France : se marier au Maroc ne suffit pas toujours pour être marié en France
Un dossier incomplet peut être classé sans suite si les documents réclamés ne sont pas fournis dans le délai fixé. Pour les couples mariés au Maroc, le premier réflexe doit donc être de vérifier que le mariage a bien été transcrit en France et que l’acte français est à jour.
