Divorcé au Maroc, toujours marié en France
Divorcer au Maroc ne suffit pas à modifier immédiatement son état civil en France. Tant que la décision marocaine n’a pas été vérifiée et inscrite sur les actes français, l’administration peut encore présenter les anciens époux comme mariés.
Le divorce prononcé par un tribunal marocain ne doit pas nécessairement être recommencé en France. Mais comme le Maroc ne fait pas partie de l’Union européenne, la décision doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité.
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Cette procédure permet au procureur de contrôler que le divorce est définitif et conforme aux principes du droit français, notamment au respect des droits de chacun des époux.
Le dossier doit notamment comprendre une copie originale ou certifiée conforme de la décision marocaine, la preuve qu’elle ne peut plus faire l’objet d’un recours et sa traduction française par un traducteur agréé.
Le divorce marocain doit convaincre Nantes
Lorsque le mariage célébré au Maroc a été transcrit dans l’état civil français, la demande doit être adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, puisque l’acte est conservé par le Service central d’état civil.
Si le mariage a été célébré en France, le dossier relève du procureur rattaché au lieu du mariage. Des justificatifs concernant la nationalité et le domicile des époux au moment du divorce peuvent également être réclamés.
Le procureur peut refuser la reconnaissance si la décision est contraire à l’ordre public français, notamment lorsque les droits de l’un des conjoints n’ont pas été respectés.
Lorsque la demande est acceptée, il ordonne l’ajout de la mention du divorce sur les actes français de mariage et de naissance. Le livret de famille doit ensuite être mis à jour.
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Sans cette démarche, une personne divorcée au Maroc peut donc continuer à apparaître comme mariée dans les registres français, avec des complications possibles lors d’un remariage ou d’une demande administrative.
