Divorcé au Maroc, toujours marié en Belgique
Un divorce prononcé au Maroc peut mettre fin au mariage, mais l’administration belge doit encore le reconnaître et mettre à jour l’état civil. Sans cette démarche, la personne peut toujours apparaître comme mariée dans les registres belges.
Il n’est normalement pas nécessaire de divorcer une deuxième fois devant un tribunal belge. La décision marocaine peut être reconnue directement en Belgique si elle respecte les conditions prévues par le droit belge.
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Le jugement doit notamment être définitif au Maroc. Une attestation du greffe indiquant la date à laquelle la décision est devenue définitive peut être exigée.
L’administration vérifie également que les droits de chaque conjoint ont été respectés, que la décision n’est pas contraire à l’ordre public belge et qu’elle n’entre pas en contradiction avec un jugement déjà rendu en Belgique.
Selon le SPF Affaires étrangères, la décision doit aussi être traduite dans la langue officielle de la commune belge concernée si elle est rédigée en arabe.
Le divorce doit aussi passer la frontière
Le jugement marocain doit, si nécessaire, recevoir une apostille. Cette formalité permet d’authentifier le document afin qu’il puisse être produit directement devant les autorités belges.
La personne domiciliée en Belgique doit présenter le dossier à l’officier de l’état civil de sa commune. À défaut, elle peut s’adresser à sa dernière commune d’inscription ou à la Ville de Bruxelles. Un Belge résidant au Maroc doit signaler le changement à son consulat.
Après reconnaissance, le divorce peut être enregistré dans la Banque de données des actes de l’état civil. Le registre national et l’acte de mariage belge peuvent alors être mis à jour.
Tant que cette démarche n’est pas accomplie, un décalage peut subsister entre la situation au Maroc et celle connue en Belgique. Cette incohérence risque notamment de compliquer un remariage ou toute procédure exigeant une preuve récente de l’état civil.
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Un jugement marocain ne doit donc pas rester dans un dossier familial. Il faut obtenir sa version définitive, la faire apostiller et traduire si nécessaire, puis la présenter rapidement à l’administration belge.
