Belgique : la maison au Maroc que le fisc belge veut connaître
Les Marocains de Belgique propriétaires d’une maison ou d’un appartement au Maroc doivent faire attention à leur déclaration fiscale. Même sans loyer encaissé, un bien immobilier situé à l’étranger doit être connu du fisc belge.
Pour de nombreux Marocains installés en Belgique, posséder une maison au Maroc est une évidence. Il peut s’agir d’un logement familial, d’un appartement acheté pour les vacances, d’un terrain, d’une maison héritée ou d’un bien préparé pour un retour futur. Mais cette propriété marocaine peut aussi intéresser l’administration fiscale belge.
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Le SPF Finances rappelle qu’un résident belge doit déclarer ses revenus mondiaux et ses biens immobiliers situés à l’étranger, quel que soit le pays. Un bien au Maroc n’échappe donc pas automatiquement à la déclaration belge au motif qu’il se trouve hors de Belgique.
La règle concerne les personnes qui résident fiscalement en Belgique. Si elles possèdent un bien immobilier au Maroc, elles doivent en principe le signaler à l’administration belge. Le fisc attribue ensuite un revenu cadastral au bien étranger, comme il le fait pour les biens immobiliers situés en Belgique.
Ce revenu cadastral ne correspond pas à un impôt à payer directement. Il sert de base pour déterminer les revenus immobiliers dans la déclaration fiscale. Le montant peut ensuite être utilisé dans le calcul de l’impôt, selon la situation du bien et les règles applicables.
Même une maison non louée peut être concernée
Le point important est que l’obligation ne dépend pas seulement de l’existence de loyers. Une maison au Maroc occupée quelques semaines par an, laissée à disposition de la famille ou conservée comme résidence secondaire peut devoir être déclarée. Le fait qu’elle ne rapporte aucun revenu réel ne suffit pas à l’exclure.
Le propriétaire doit déclarer les revenus immobiliers au cadre III de sa déclaration d’impôt. Lorsque le bien se situe à l’étranger, les informations demandées permettent notamment d’identifier le pays, la nature du bien et le revenu cadastral attribué par l’administration belge.
La démarche peut se faire en ligne via MyMinfin. Le SPF Finances indique qu’un bien immobilier acquis à l’étranger peut être déclaré via cette plateforme. Une fois le bien signalé, le revenu cadastral est visible dans la rubrique consacrée aux biens immobiliers à l’étranger.
Les changements doivent aussi être signalés. Une vente, une transformation, une rénovation importante, un agrandissement ou une autre modification notable peut entraîner une réévaluation du revenu cadastral. Un propriétaire qui construit, agrandit ou vend un bien au Maroc doit donc penser à mettre sa situation à jour.
Pour les MRE de Belgique, le risque vient souvent d’une confusion. Beaucoup pensent qu’un bien situé au Maroc relève uniquement du fisc marocain. Or, lorsqu’ils résident fiscalement en Belgique, ils doivent aussi informer l’administration belge de l’existence du bien.
Déclarer une maison au Maroc ne signifie pas forcément payer un impôt supplémentaire en Belgique sur cette maison. Le traitement dépend notamment de la situation du bien, de son usage et des règles prévues pour éviter la double imposition. Mais l’obligation de déclaration reste une étape importante.
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Les propriétaires marocains installés en Belgique ont donc intérêt à vérifier si leur bien au Maroc est bien repris dans leur dossier fiscal. Une maison héritée, achetée depuis longtemps ou jamais louée peut avoir été oubliée. Pour le fisc belge, ce n’est pas seulement le loyer qui compte : c’est aussi l’existence même du bien immobilier à l’étranger.
