Actualités : Impôts

Une taxe discriminatoire à Marrakech ?

La mairie de Marrakech réclame la somme de 40 millions de dirhams à une usine de conserves. Pour mieux clarifier les raisons de cette demande, les éléments de la police judiciaire mènent une enquête sous la supervision du parquet.

La DGI publie un guide sur la non double imposition (document)

Pour permettre aux contribuables de mieux comprendre la procédure amiable dans le cadre des conventions de non double imposition, l’administration fiscale marocaine vient de publier un guide. Ce document comporte principalement quatre grands chapitres.

Maroc : les MRE pour booster l’immobilier ?

Une nouvelle proposition de loi vient d’être soumise à la première chambre du parlement. Le texte, à l’initiative du PJD, fixe une nouvelle échéance pour bénéficier de l’incitation fiscale dans le secteur immobilier et surtout permettre aux MRE de profiter des bonnes affaires.

Immobilier au Maroc : bientôt l’expiration de l’incitation fiscale

L’incitation fiscale arrive à expiration le 30 juin prochain. Toute personne souhaitant acheter un logement ou un terrain nu ne pourra bénéficier de l’exonération totale des droits d’enregistrement après ce délai.

Maroc : l’amnistie fiscale finit le 30 juin

Le compte à rebours a commencé pour les contribuables désireux de bénéficier de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents au principal des impôts, droits et taxes, ayant fait l’objet de mise en recouvrement avant le 1ᵉʳ janvier 2020, et demeurés impayés au 31 décembre 2020. Le 30 juin, à minuit, c’est le dernier délai.

Redressement fiscal pour Sound Energy

La filiale marocaine de la compagnie gazière britannique Sound Energy, fait l’objet d’un redressement fiscal concernant les impôts et taxes de la période 2016-2017. La firme conteste ce redressement qui a fait dégringoler mardi son cours en bourse de 17 % à la Bourse de Londres.

Maroc : attention, payez vos taxes avant le 31 mai

La trésorerie générale du royaume (TGR) a mis en place le paiement en ligne des taxes locales (taxes d’habitation, taxe des services communaux et la taxe professionnelle). Ce télé service permet aux redevables, détenteurs de cartes bancaires, de régler leurs impositions en se connectant à un site sécurisé.

Maroc : pas d’impôts pour les clubs pour cinq ans

L’instauration des sociétés sportives a nécessité des mutations juridiques et fiscales. Au cours d’un conclave qui a eu lieu mardi, la direction générale des impôts (DGI), la CNSS, et les représentants des clubs ont passé en revue, les implications de cette réforme. On retient que les clubs seront exonérés d’impôts pour les 5 prochaines années.

Maroc : baisse de 16% de recettes des collectivités territoriales

En 2020, les recettes des collectivités territoriales ont chuté au cours des 11 premiers mois de l’année, entrainant une réduction des dépenses des communes, régions et conseils préfectoraux et provinciaux. Cette tension de trésorerie est la conséquence directe d’une diminution de 12,8% des impôts directs et de 12,7% des impôts indirects.

Maroc : les bonnes surprises de la « taxe de solidarité »

Les recettes de la cotisation sociale de solidarité, une taxe supplémentaire instituée dans la loi des finances, exercice 2021, se sont élevées à 3,3 milliards DH à fin avril 2021.

Les recettes douanières en nette régression au Maroc

La crise sanitaire du Covid-19 a laissé ses traces, notamment sur les finances publiques. En 2020, les recettes douanières ont enregistré une baisse de 10 % par rapport à 2019.

Quand les opérateurs de tabac au Maroc jouent avec le fisc

Le marché de la cigarette au Maroc est porté par deux principaux segments : le Premium et le Medium avec pour chacun, environ 42% des volumes. Pour conserver sa part de marché, voire l’élargir, chaque opérateur y va de ses moyens, pas toujours nobles, plombant ainsi les règles du jeu et surtout les recettes fiscales.