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Actualités : Impôts

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Impôts
17 septembre 2021

Comment le RNI compte financer son programme économique ?

Vainqueur des législatives de septembre 2021, le RNI a chiffré son programme électoral à 270 milliards de dirhams pour les cinq ans à venir. Le fiscaliste et ancien président de l’Université Hassan Premier de Settat, Mohamed Rahj, fait une analyse de cette décision, suite à la promesse de ce parti de ne pas augmenter les impôts existants et de ne pas créer une taxe supplémentaire.
28 août 2021

Les professionnels du tourisme demandent un moratoire fiscal

Éprouvés par la crise du Covid, les opérateurs touristiques marocains appellent l’État au secours. Ils demandent un moratoire fiscal sur les taxes locales, sous peine de devoir mettre la clé sous la porte.
26 août 2021

Le Maroc va échanger ses données fiscales avec l’OCDE dès 2022

Le Maroc va commencer à échanger ses données fiscales avec l’OCDE à partir de l’année prochaine. La mesure fait suite à l’accord signé début juillet sur un impôt mondial minimum de 15 %.
20 août 2021

Lourd redressement fiscal pour Nestlé Maroc

Nestlé Maroc s’est vu infliger un lourd redressement fiscal. En tout, un milliard de dirhams (110 millions de dollars) à verser à l’administration fiscale marocaine.
13 août 2021

Maroc : la vente d’alcool rapporte gros à l’État

Les taxes imposées à la consommation d’alcool et de bière ont rapporté au premier semestre de l’année 2021 environ 619 millions de dirhams aux comptes de l’État. C’est ce qu’indiquent les données de la Trésorerie générale du royaume (TGR).
11 août 2021

Canada : les musulmans accusent l’Agence du revenu de discrimination

Plusieurs institutions musulmanes ont affirmé que l’Agence du revenu du Canada (ARC) cible injustement les organismes de bienfaisance musulmans pour des vérifications s'apparentant à de la discrimination.
7 août 2021

Redressement fiscal pour la filiale marocaine de Sound Energy

La compagnie britannique Sound Energy a indiqué avoir reçu de la part de l’administration fiscale marocaine, la notification d’une réévaluation à 100 % de son redressement concernant sa filiale Sound Energy Morocco East Limited (SEME), pour les impôts et taxes de la période 2016-2018, conformément au contrôle fiscal réalisé en 2020.
1er août 2021

Maroc : une réforme fiscale pour mettre fin à la fraude

La loi relative à la réforme fiscale est entrée en vigueur au Maroc. Ce nouveau cadre légal va permettre aux pouvoirs publics de lutter efficacement contre l’évasion fiscale, et surtout, espère-t-on, atteindre l’équité fiscale, garantir l’égalité de tous devant l’impôt, renforcer les droits et la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration.
29 juin 2021

Maroc : n’oubliez pas de payer vos impôts

Les guichets des perceptions de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) sont exceptionnellement ouverts les 28 et 29 juin jusqu’à 18h et le mercredi 30 juin jusqu’à 20h. La TGR annonce qu’elle a pris cette disposition pour permettre aux contribuables de régler leurs impôts, taxes et autres créances publiques avant le 1ᵉʳ juillet 2021.
12 juin 2021

Une taxe discriminatoire à Marrakech ?

La mairie de Marrakech réclame la somme de 40 millions de dirhams à une usine de conserves. Pour mieux clarifier les raisons de cette demande, les éléments de la police judiciaire mènent une enquête sous la supervision du parquet.
4 juin 2021

La DGI publie un guide sur la non double imposition (document)

Pour permettre aux contribuables de mieux comprendre la procédure amiable dans le cadre des conventions de non double imposition, l’administration fiscale marocaine vient de publier un guide. Ce document comporte principalement quatre grands chapitres.
3 juin 2021

Maroc : les MRE pour booster l’immobilier ?

Une nouvelle proposition de loi vient d’être soumise à la première chambre du parlement. Le texte, à l’initiative du PJD, fixe une nouvelle échéance pour bénéficier de l’incitation fiscale dans le secteur immobilier et surtout permettre aux MRE de profiter des bonnes affaires.

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