Propriétaires étrangers au Maroc : cette exonération que vous devez connaître
Les propriétaires étrangers qui possèdent un bien immobilier au Maroc sans y résider de façon permanente disposent d’une possibilité méconnue. L’administration marocaine peut leur accorder une exonération totale des droits et taxes d’importation pour leurs effets personnels et mobiliers.
Cette mesure concerne spécifiquement les étrangers qui ont acquis une propriété à usage résidentiel dans le Royaume. Contrairement aux résidents définitifs, ces propriétaires occasionnels peuvent solliciter un régime préférentiel pour équiper leur logement. La franchise porte sur l’ensemble des droits et taxes habituellement perçus par les douanes marocaines.
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L’obtention de cette facilité n’est cependant pas automatique. L’Administration Centrale, par le biais de son Service des régimes particuliers et protection du consommateur, examine chaque dossier individuellement.
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La constitution du dossier nécessite plusieurs pièces justificatives. Le demandeur doit d’abord présenter un titre de propriété ou tout document attestant de sa qualité de propriétaire, comme une copie d’acte notarial. Elles exigent également la preuve du rapatriement des devises ayant servi à l’acquisition du bien. Les justificatifs acceptés incluent les bordereaux de change ou les relevés bancaires attestant du transfert des fonds. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du contrôle des changes et permet de vérifier la régularité de l’opération immobilière.
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L’inventaire détaillé des biens à importer constitue un autre élément crucial du dossier. Ce document, obligatoirement daté et signé par le demandeur, doit recenser l’ensemble des effets et objets mobiliers concernés par la demande de franchise.
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Un engagement sur l’honneur vient compléter ces justificatifs. Ce document, qui doit être légalisé comporte deux engagements distincts. Le demandeur s’engage d’une part à réserver l’usage des biens importés à ses besoins personnels ou familiaux. D’autre part, il accepte de ne les céder qu’après avoir obtenu l’accord préalable de l’Administration des Douanes.
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Cette facilité n’est accordée qu’une seule fois par bénéficiaire, à l’occasion de l’ameublement initial de sa résidence. Cette restriction empêche tout usage abusif du dispositif et maintient son caractère exceptionnel.
