Détaxe au Maroc : ce que les touristes et MRE peuvent récupérer
Les personnes physiques non résidentes en court séjour au Maroc peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens achetés à l’intérieur du pays. Ce mécanisme, souvent désigné sous le nom de “détaxe”, est strictement encadré par la réglementation fiscale et s’applique uniquement à des situations bien définies.
Pour être éligible, le montant total des achats doit être supérieur ou égal à 2 000 dirhams, TVA comprise. Les biens doivent être acquis au détail, ne pas avoir un caractère commercial, et être achetés le même jour, chez un même vendeur. Certains produits sont toutefois exclus du dispositif. Il s’agit des produits alimentaires solides ou liquides, des tabacs manufacturés, des médicaments, des pierres précieuses non montées, des armes, des moyens de transport à usage privé ainsi que leurs équipements, avitaillements et des biens culturels.
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Les achats doivent être transportés dans les bagages personnels du voyageur, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’achat. Le vendeur, pour sa part, doit être assujetti à la TVA et accepter de remplir les formalités liées à la détaxe. Il doit établir un bordereau de vente à l’exportation, constitué d’un original et de trois exemplaires. L’acheteur reçoit l’original ainsi que deux copies, accompagnés d’une enveloppe préaffranchie à l’adresse de l’administration fiscale. Le vendeur conserve le troisième exemplaire.
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Ce bordereau, établi sur un imprimé conforme au modèle administratif, doit être accompagné des factures détaillées, portant le cachet du vendeur, et comporter des mentions précises : nom et adresse du vendeur, numéro d’identification fiscale, date de vente, nom, nationalité et numéro de passeport de l’acheteur, coordonnées bancaires, description et valeur des biens achetés, montant de TVA, signatures des deux parties et cachet du vendeur.
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Au moment de quitter le territoire marocain, l’acheteur doit présenter lui-même les marchandises, l’original du bordereau, les deux copies remises par le vendeur ainsi que les factures, au bureau de douane. Celui-ci vise les documents après vérification des marchandises et conserve une des copies.
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Une fois ces formalités remplies, l’administration fiscale procède à la restitution de la TVA conformément aux coordonnées bancaires indiquées. Dans les cas où la procédure est prise en charge par une société privée, des modalités spécifiques peuvent être définies dans le cadre d’une convention avec l’administration.
La détaxe est prévue à l’article 92-I-39° du Code général des impôts et à l’article 26 du décret n° 2.06.574 du 31 décembre 2006.
