Détaxe TVA au Maroc : les achats qui ne sont jamais remboursés

- 16h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Les personnes physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre des biens et marchandises acquis à l’intérieur du pays, destinés à être utilisés à l’étranger, pour une contre-valeur supérieure ou égale à 2 000 dirhams TTC.

Cependant, certains produits sont exclus de cette exonération. Il s’agit :

• des produits alimentaires (solides et liquides) ;
• des tabacs manufacturés ;
• des médicaments ;
• des pierres précieuses non montées ;
• des armes ;
• des moyens de transport à usage privé, de leurs biens d’équipement et d’avitaillement ;
• des biens culturels.

Ces exclusions sont prévues par l’article 92-I-39° du Code général des impôts et l’article 26 du décret n° 2.06.574 du 31 décembre 2006.

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Pour les autres biens éligibles, le remboursement est subordonné au respect des formalités précisées dans le guide, notamment la présentation des marchandises et des documents requis à la douane au moment du départ du Maroc, dans un délai maximum de trois mois après la date d’achat.

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