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Actualités : TVA

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : TVA
6 janvier 2021

Maroc : l’amnistie sur le cash a rapporté 240 millions de dirhams au fisc

L'opération de régularisation fiscale des avoirs liquides a permis au Trésor marocain de faire d’importantes entrées. Au total, 15 598 contribuables ont déposé leurs déclarations.
24 novembre 2020

Textile / Covid-19 : une grave crise fait planer un arrêt des activités

La crise sanitaire due au Covid-19 n’a pas ménagé le secteur du textile. Face à la menace constante que connaissent les capacités productives du secteur, il est à craindre des fermetures d’unités et des licenciements.
20 novembre 2020

Saison des conventions fiscales au Maroc

Au Maroc, les conventions fiscales interprofessionnelles s'enchaînent. Les Impôts viennent de conclure un nouvel accord avec l'Ordre national des vétérinaires en matière de déclaration rectificative, portant sur l'IS, l'IR professionnel et la TVA pour les exercices 2016, 2017, 2018.
20 novembre 2020

Factures fictives : une infraction qui tombe désormais dans le délit de faux et d’usage de faux

L’émission de factures fictives sera désormais durement réprimée par la Direction générale des impôts (DGI). Le jeudi 12 novembre, un amendement a été proposé dans ce sens et adopté en commission des Finances.
15 novembre 2020

À cause du Covid-19 : sale temps pour les finances publiques marocaines

En raison de la propagation de la pandémie et de la lenteur de la reprise, les finances publiques du Maroc se portent mal. À fin octobre, le royaume accuse un déficit budgétaire de 50,5 milliards de DH et les recettes fiscales perdent 13,4 milliards de DH.
14 novembre 2020

Maroc : les opérateurs de fruits et légumes veulent une TVA à 0%

Au Maroc, la TVA sur les fruits et légumes est comprise entre 7% et 8%. Elle pénalise également la compétitivité du secteur face à la concurrence.
12 novembre 2020

Les entreprises qui excellent dans les fausses factures risquent gros

Les entreprises qui excellent dans les fausses factures sont dans le viseur des autorités. Avec le renforcement de l’arsenal de lutte de la Direction générale des Impôts (DGI), la traque s’annonce rude pour les faussaires.
1er novembre 2020

Maroc : chute importante des recettes fiscales

Une baisse importante des recettes fiscales est prévue d’après les prévisions du projet de Loi de finances (PLF) 2021. Comme on pouvait s’y attendre, les effets néfastes de la crise sanitaire due au Covid-19 seront encore durement ressentis l’année prochaine.
5 octobre 2020

Economie : Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra, deux locomotives fiscales

Casablanca et de Rabat concentrent 81,7% des recettes fiscales, indique la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution du budget de l’État 2019. En matière d’IS, sur une population fiscale de 493 617 contribuables recensés, seuls 358 617 sont actifs. La population active ne s’acquitte pas en effet, pour autant de ses obligations annuelles.
12 juin 2020

Maroc : professionnels de la santé, victimes collatérales du covid-19

En deux mois, les cliniques privées ont perdu un milliard de dirhams. La pandémie du coronavirus aura causé, pour cette même période, aux cliniques, pharmacies et cabinets médicaux, une baisse de 85 % de leur chiffre d’affaires.
9 avril 2020

Maroc : inquiétante baisse de la consommation d’électricité

L'Office national de l'eau et de l'électricité (ONEE) est touché de plein fouet par le coronavirus. L’entreprise a enregistré une baisse inquiétante de 15,5 % de la consommation d'électricité au 31 mars.
7 mars 2020

Belgique : un faux imam pour certifier la viande (non) Halal

Le tribunal correctionnel de Liège a condamné, mardi 3 mars, un homme d’affaires de Sprimont, Bruno Bernard, à 15 mois de prison assortie d’un sursis de cinq ans et d une amende de 32 000 € pour s’être "livré à un travail frauduleux ou a eu recours aux services d’un travailleur frauduleux."Il employait un faux imam pour faire certifier des produits comme « halal ».

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