Terrains non bâtis : le Maroc durcit le ton sur la fiscalité
Réforme majeure dans la fiscalité locale au Maroc, la loi n° 14-25, publiée au Bulletin officiel le 12 juin 2025, a procédé à une révision complète du barème de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) et confié la collecte aux percepteurs communaux.
En application du nouveau texte, le recouvrement de la TNB est désormais confié aux percepteurs communaux, désignés par arrêtés conjoints des ministères de l’Intérieur et des Finances, en lieu et place des comptables publics qui assuraient cette mission. La réforme vise à renforcer l’efficacité de la collecte et réduire l’écart entre les taxes dues et les montants effectivement recouvrés, fait savoir L’Économiste.
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Ce qui change fondamentalement avec cette réforme, c’est le barème de la TNB, qui n’a connu aucune modification depuis 2008. Variant jusqu’ici entre 4 et 20 DH/m² en zones urbaines et entre 2 et 12 DH/m² pour les zones à habitat individuel ou autres secteurs, les nouveaux tarifs de la taxe tiennent compte, non seulement du niveau d’équipement des zones, mais aussi de l’existence et la qualité des infrastructures (routes, réseaux d’électricité, d’eau, d’assainissement, centres de santé et d’enseignement, éclairage public, services de transport et de collecte des déchets, etc.).
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« Cette classification est définie par les présidents des communes, sous le contrôle des gouverneurs des préfectures et provinces. Une carte géographique détaillée devra être établie pour chaque collectivité, précisant les délimitations territoriales, les zones urbaines réglementées, les stations touristiques, ainsi que les équipements présents dans chaque quartier, secteur ou douar », détaille le quotidien.
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Ainsi, chaque quartier, secteur ou douar aura une « carte d’identité » renseignant sur ses frontières, son nom, ainsi que la disponibilité des services publics essentiels. Suivant le niveau d’équipement, un classement en trois catégories sera effectué afin de fixer le barème spécifique de taxation applicable, lequel entrera en vigueur le 1er janvier de l’année suivant sa validation par le gouverneur et son adoption par le conseil de la collectivité territoriale. Une campagne sera initiée pour informer les contribuables de ces modifications.
