Terrain non bâti au Maroc : la nouvelle taxe qui va faire mal aux propriétaires !
Le Maroc active sa réforme de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB), introduisant une fiscalité directement liée au niveau réel d’équipement des parcelles. Ce nouveau dispositif vise à sanctionner la rétention foncière et à libérer du foncier dans les grandes agglomérations pour freiner la hausse des prix immobiliers.
La loi n°14-25, adoptée dans le cadre de la loi de finances, rompt avec l’ancien zonage administratif figé. Désormais, le montant de la taxe dépend de la disponibilité effective des infrastructures publiques telles que la voirie, l’assainissement et l’accès aux réseaux d’eau et d’électricité. Cette approche permet d’aligner la pression fiscale sur la valeur économique et l’utilité réelle des terrains urbains.
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La nouvelle grille tarifaire devient progressive pour s’adapter à la maturité des territoires. Les terrains situés dans des zones totalement équipées supportent une taxe comprise entre 15 et 30 dirhams par mètre carré. Pour les zones à l’équipement intermédiaire, le tarif oscille entre 5 et 15 dirhams, tandis que les parcelles les moins desservies bénéficient d’un régime allégé allant de 0,5 à 2 dirhams.
L’exécutif cible prioritairement la spéculation foncière, responsable d’une rareté artificielle du sol dans des régions stratégiques comme Casablanca, Rabat ou Tanger. En augmentant le coût de détention des terrains laissés volontairement en friche, l’État incite les propriétaires et les promoteurs à lancer des constructions ou à céder leurs actifs, favorisant ainsi une densification urbaine nécessaire.
Les communes occupent une place centrale dans ce dispositif, le président du conseil communal ayant la charge de délimiter les zones d’équipement. Leurs décisions sont soumises au visa du gouverneur pour garantir une harmonisation entre les territoires et limiter les risques de contentieux liés à l’interprétation administrative de l’état des infrastructures.
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Le cadre législatif maintient des mesures pour protéger l’investissement productif et éviter les abus. Une exonération temporaire de trois ans est ainsi accordée dès l’obtention d’un permis de construire, afin de ne pas pénaliser les projets en cours de réalisation. En revanche, la rigueur fiscale s’applique dès que les délais ne sont pas respectés, sécurisant ainsi les recettes budgétaires locales.
