Maroc : la taxe sur les terrains non bâtis va changer dès 2026
Le ministère de l’Intérieur renforce la lutte contre la rétention spéculative et encourage une meilleure utilisation du foncier urbain. Dans ce sens, le calcul de la taxe sur les terrains non bâtis change à partir de 2026.
Avec la loi 14-25 du 12 juin 2025, le calcul de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) instaurée en 2008, change. Elle sera calculée selon le niveau réel d’équipement des terrains et des services publics à partir de janvier 2026, en remplacement de l’ancien système basé sur le zonage. Jusqu’ici, le montant dû dépendait du zonage établi par les documents d’urbanisme, avec des tarifs variant selon les zones résidentielles ou immeubles, rappelle le magazine Challenge, ajoutant que les contribuables devaient déclarer et payer leur taxe avant fin février chaque année. Seulement, cette méthode a montré ses limites : elle pouvait pénaliser des terrains mal desservis en services de base comme l’eau ou l’électricité. La nouvelle approche est plus réaliste, car elle prend en compte l’accès aux infrastructures et services publics tels que l’assainissement, les routes, la collecte des déchets, le transport, les écoles et les hôpitaux.
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Le ministre de l’Intérieur compte accélérer le processus. D’ores et déjà, Abdelouafi Laftit a adressé une circulaire aux walis et gouverneurs le 6 octobre, leur demandant de mettre en œuvre rapidement ce nouveau dispositif. Pour rappel, la TNB s’applique aux terrains urbains et à ceux liés à des constructions dont la superficie dépasse cinq fois celle des bâtiments. Les terrains nus utilisés à des fins professionnelles ou agricoles sont exclus de la taxe. Selon la circulaire du 5 août 2025, il y a désormais trois catégories de zones : les zones bien équipées, où la taxe varie de 15 à 30 DH/m², les zones moyennement équipées, entre 5 et 15 DH/m² et les zones faiblement équipées, de 0,5 à 2 DH/m². On entend par zone « moyennement équipée », une zone qui dispose au minimum de routes carrossables et de réseaux d’eau et d’électricité. Les zones bien équipées sont reconnues par un assainissement fonctionnel, un éclairage public, ainsi qu’une proximité d’équipements urbains et de services collectifs.
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À partir de janvier 2026, la rétention des terrains au centre des villes équipées par les communes sera coûteuse. Des tarifs vont atteindre 25 à 30 DH/m², soit jusqu’à 300 000 DH par hectare et par an. En attendant cette date, les promoteurs immobiliers – souvent détenteurs de vastes terrains – expriment des inquiétudes quant aux projets futurs. Ils proposent que la taxe cible uniquement les spéculateurs et que les promoteurs disposant d’un stock de terrains pour des projets puissent bénéficier d’assouplissements. Ils suggèrent également que les retards imputables à l’administration ou aux régies de distribution ne soient pas pris en compte dans le calcul de la taxe.
