
Maroc : des entreprises dans le viseur du fisc
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Face aux dysfonctionnements relevés dans le recouvrement de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans plusieurs communes, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces et préfectures afin d’améliorer la gestion de cette taxe.
« Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a adressé une circulaire aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces et préfectures, en vue d’actualiser les données relatives à cette Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) », écrit Assabah, précisant que ces informations concernent le nombre de litiges et les décisions de justice rendues.
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Le quotidien arabophone explique en outre que « les taxes sur la superficie des terrains non bâtis partent en fumée, à cause de certaines pratiques portant sur les fausses adresses des propriétaires des terrains, ce qui permet aux assujettis d’échapper à la fiscalité locale, avant de réapparaître plus tard pour ne s’acquitter que des quatre dernières années dues, au lieu des vingt ans ».
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Aussi, certaines communes accordent-elles des exonérations de cet impôt local au-delà de ce qui est prévu par le ministère de l’Intérieur. Autant de situations déplorées par le département dirigé par Abdelouafi Laftit qui a rappelé à l’ordre les walis et gouverneurs en vue d’une gestion efficiente de la TNB, laquelle contribue à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
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