Dans son rapport annuel, la Direction des Domaines de l’État a dévoilé le nombre total des bénéficiaires d’indemnisations financières dans le cadre des acquisitions immobilières réalisées au profit de l’État.
Le nombre total des bénéficiaires d’indemnisations financières, dans le cadre des acquisitions immobilières réalisées au profit de l’État, s’est établi, à fin 2024, à 347 personnes, pour une valeur globale atteignant 363,7 millions de dirhams, précise la Direction des Domaines de l’État dans son rapport annuel. Ces indemnisations couvrent des opérations d’acquisition de terrains ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, portant sur une superficie globale estimée à 381 hectares, répartie à travers 335 dossiers traités. En tout, 250 bénéficiaires ont été indemnisés dans le cadre d’acquisitions amiables, soit 72,05 % du total des bénéficiaires, tandis que 97 autres ont été indemnisés suite à des procédures d’expropriation, représentant 27,95 % précise le rapport.
À lire : Ces grands chantiers vont complètement transformer l’immobilier au Maroc
On note un recours majoritaire à l’approche consensuelle. Au total, 273 dossiers ont été résolus par voie de gré à gré, contre 62 dossiers ayant nécessité une procédure d’expropriation. Un montant de 249,4 millions de dirhams a été versé aux bénéficiaires indemnisés par accord amiable, contre 114,3 millions de dirhams alloués aux indemnisations suite à des jugements d’expropriation. Le rapport de la Direction des Domaines de l’État montre également que le recours à l’expropriation est resté relativement limité : il n’a concerné que 28 % des dossiers traités. Donc, le recours à des solutions négociées a été priorisé pour plus des deux tiers des cas.
À lire : Immobilier au Maroc : ce délai de 30 jours que les propriétaires ne doivent surtout pas oublier
Cette dynamique s’inscrit dans le cadre des missions de la Direction des Domaines de l’État visant à « accompagner les stratégies et politiques sectorielles, et à étendre les infrastructures publiques sur l’ensemble du territoire national », est-il estimé.
Aller plus loin
L’acquisition d’un bien immobilier au Maroc est un projet d’une vie pour certains, notamment des Marocains résidant à l’étranger (MRE), que ce soit pour une résidence secondaire...
À Marrakech, les investisseurs internationaux, les touristes étrangers mais aussi les Marocains résidant en Europe, notamment en France et aux Pays-Bas manifestent un intérêt...
Pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui s’apprêtent à vendre un bien immobilier au pays, la question de l’impôt peut rapidement devenir un casse-tête. Une procédure...
« Le secteur immobilier au Maroc a connu en 2023 une légère reprise, avec des prévisions de progrès significatifs à l’avenir grâce au Mondial 2030 et à la reconstruction des...
Ces articles devraient vous intéresser :
