Immobilier au Maroc : ce délai de 30 jours que les propriétaires ne doivent surtout pas oublier
Pour de nombreux Marocains résidant à l’étranger, l’acquisition d’un bien immobilier au pays est un projet de vie, une manière de garder un pied sur sa terre d’origine. Mais ce rêve peut rapidement tourner au vinaigre à cause d’une formalité administrative simple mais cruciale. Une échéance stricte doit être respectée pour tout acte immobilier, sous peine de se voir infliger des pénalités qui peuvent vite faire grimper la note.
Le couperet tombe après trente jours. C’est le délai légal, rappelé dans le Guide fiscal, pour faire enregistrer tout acte d’acquisition ou de transmission de propriété. Qu’il s’agisse d’un achat classique, d’une donation ou d’un héritage, la règle est la même et ne souffre d’aucune exception. Le guide est d’ailleurs sans équivoque à ce sujet : « Pour éviter toute pénalité et majoration, les actes doivent être enregistrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de leur établissement. »
Et comme nul n’est censé ignorer la loi, cette obligation s’applique à un large éventail de biens : un appartement, une maison, un terrain nu destiné à la construction ou même un immeuble voué à la démolition. La procédure d’enregistrement vise non seulement à assurer la perception des droits par l’administration fiscale, mais aussi à garantir la traçabilité et la sécurité juridique des transactions immobilières dans le royaume.
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Le coût de cet enregistrement varie selon la nature de l’opération. Il est ainsi de :
• 5 % pour les terrains nus ou les immeubles à démolir.
• 4 % pour les logements destinés à l’habitation.
• 1,5 % pour les dons entre parents proches (en ligne directe, entre époux, entre frères et sœurs).
En cas de non-respect du délai de 30 jours, l’administration fiscale applique automatiquement des majorations et des pénalités. Le fait de résider à l’étranger ne constitue en aucun cas un motif d’exonération.
Pour s’acquitter de cette formalité, les contribuables, qu’ils soient sur place ou non, disposent de plusieurs solutions. Ils peuvent notamment :
• Se rapprocher des services d’assistance fiscale présents dans chaque région, province ou préfecture.
• Contacter le centre d’information téléphonique de la Direction Générale des Impôts.
• Utiliser les services en ligne, une option précieuse pour ceux à l’étranger, disponibles sur le portail.
Cette démarche est donc loin d’être anecdotique. Elle constitue un passage obligé pour tout propriétaire soucieux de protéger son patrimoine. Le respect scrupuleux de cette formalité conditionne non seulement la validité fiscale de l’acte, mais il est surtout un rempart essentiel pour sécuriser son droit de propriété et se prémunir contre d’éventuelles contestations futures.
