Vente immobilière au Maroc : l’astuce méconnue pour éviter les mauvaises surprises fiscales
Pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui s’apprêtent à vendre un bien immobilier au pays, la question de l’impôt peut rapidement devenir un casse-tête. Une procédure administrative peu connue, mais particulièrement utile, permet pourtant d’anticiper et de sécuriser la transaction sur le plan fiscal. Ce dispositif offre une visibilité avant même la signature de l’acte de vente définitif.
Au cœur de ce mécanisme se trouve une démarche volontaire : la demande d’un avis préalable auprès de l’administration fiscale. Cette option permet au vendeur de connaître avec précision le montant du profit foncier net qui sera imposé. Il peut ainsi obtenir une estimation claire de l’impôt dû ou, dans certains cas, la confirmation de son droit à une exonération. Pour mettre toutes les chances de son côté, le contribuable doit lancer la procédure par voie électronique dans un délai strict de trente jours suivant la signature du compromis de vente.
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Afin que la demande soit recevable, le vendeur doit monter patte blanche et fournir un dossier complet. L’administration exige plusieurs pièces justificatives clés :
• Le compromis de vente et le contrat d’acquisition du bien.
• Un acte d’hérédité ou un inventaire après décès en cas de bien reçu par succession.
• Une copie de la carte nationale d’identité électronique.
• L’ensemble des justificatifs relatifs aux frais engagés, qu’il s’agisse des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement, des charges financières ou des frais de cession.
• Le dossier peut être enrichi par toute information jugée utile, comme une description précise de l’état du logement, pour appuyer le calcul de la valeur du bien.
Une fois le dossier soumis, le fisc dispose d’un délai de soixante jours pour statuer. Sa réponse, qui fait office d’attestation de liquidation, est ensuite valable pour une durée de six mois, un laps de temps suffisant pour finaliser la cession en toute sérénité. Cette garantie permet d’éviter les éventuels litiges et les redressements qui peuvent survenir après la vente, offrant une prévisibilité bienvenue dans une opération souvent complexe.
Une attention particulière est portée aux biens détenus en indivision, une situation fréquente dans le cadre des successions familiales. La règle est simple : chaque propriétaire doit déposer sa propre demande, proportionnellement à sa part. L’avis de l’administration sera donc individualisé, précisant pour chacun des co-indivisaires le montant du profit lui revenant et l’impôt correspondant à régler.
Bien que non obligatoire, le recours à cet avis préalable s’inscrit dans une logique de prudence et d’anticipation. Dans un contexte où de nombreux MRE réorganisent leur patrimoine au Maroc, cet outil constitue une sécurité non négligeable, à condition de respecter scrupuleusement les délais et de préparer un dossier sans faille.
