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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
23 novembre 2021

Un Conseil de gouvernement va se pencher sur l’état d’urgence sanitaire

Le Conseil de gouvernement tiendra une session jeudi prochain, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Sept projets de décret seront examinés au cours de la séance.
18 novembre 2021

Maroc : bientôt l’usage officiel de l’amazigh au parlement

L’actuelle législature envisage prendre des dispositions légales pour officialiser l’usage de l’amazigh au parlement. Ce chantier sera abordé juste après l’adoption du Projet de loi de finances 2022.
15 novembre 2021

Les Marocains peuvent produire leur propre électricité

Le gouvernement a adopté une mesure légale qui autorise toute personne physique ou morale à produire de l’électricité, pour ses propres besoins, et, éventuellement, de pouvoir exploiter le réseau national pour son transport.
13 novembre 2021

Maroc : les tablettes et ordinateurs taxés

La proposition de loi sur la taxe sur les équipements informatiques initiée par le gouvernement a été facilement votée par la chambre des représentants.
30 septembre 2021

Cigarettes vendues au Maroc : 2 ans pour se conformer à la loi

Les cigarettes vendues au Maroc devront se conformer aux normes internationales à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Ainsi en a décidé l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Passé cette date, les cigarettes non conformes à ces dispositions ne pourront plus être commercialisées au Royaume.
13 septembre 2021

Libertés individuelles : les « Hors-la-loi » reviennent à la charge

Les « Hors-la-loi » comptent sur le nouveau parlement pour faire aboutir leurs propositions pour la défense des libertés individuelles. Le Collectif appelle les nouveaux parlementaires, « à construire une vraie démocratie et une vraie égalité ».
8 septembre 2021

Maroc : nouvelle réglementation pour les cigarettes

Les cigarettes marocaines se conformeront désormais aux normes internationales. Réuni en conseil, le gouvernement a adopté le projet de décret n°2.21.235 fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.
4 septembre 2021

Médecins étrangers : quels pays ciblés par le Maroc ?

Le Maroc va prochainement accueillir sur son sol les premiers médecins étrangers. Le cadre légal existe déjà avec l’adoption d’une nouvelle loi relative à l’exercice de la médecine, notamment, les dispositions concernant la facilitation des conditions d’accès pour les étrangers à la pratique de cette profession dans le pays.
25 août 2021

Le Maroc modernise son état civil

Le ministère de l’Intérieur se dote d’un centre de données pour la gestion des naissances et des décès des Marocains et étrangers résidant au Maroc. Ceci dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’état civil adoptée par le parlement il y a quelques semaines, avec de nouveaux mécanismes de gestion de l’état civil.
20 août 2021

Gaz naturel : le Maroc compte atteindre l’autosuffisance d’ici 2050

Le Maroc vise l’autosuffisance en gaz naturel à l’horizon 2050. Dans ce sens, une feuille de route a été adoptée ce jeudi dans le cadre de la stratégie énergétique nationale.
2 août 2021

L’usage licite du cannabis à des fins médicales et industrielles désormais officiel au Maroc

Les activités liées à la culture, la production, la fabrication, le transport, la commercialisation du cannabis peuvent être désormais menées au Maroc en toute légalité. Le Bulletin officiel du 22 juillet 2021 vient de rendre publique la loi 13.21 relative à la légalisation de son usage licite à des fins médicales et industrielles.
1er août 2021

Maroc : une réforme fiscale pour mettre fin à la fraude

La loi relative à la réforme fiscale est entrée en vigueur au Maroc. Ce nouveau cadre légal va permettre aux pouvoirs publics de lutter efficacement contre l’évasion fiscale, et surtout, espère-t-on, atteindre l’équité fiscale, garantir l’égalité de tous devant l’impôt, renforcer les droits et la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration.

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