Actualités : Lois

Maroc : la loi sur le blanchiment d’argent bientôt votée

Le projet de la loi en cours d’étude sur le blanchiment d’argent a été adopté dans la nuit du lundi par les députés membres de la commission de la justice à la Chambre des représentants. C’est la dernière étape avant sa validation définitive en séance plénière prévue pour ce mardi.

Loi séparatisme : le titre de séjour interdit en cas de rejet des « principes de la République »

Après l’interdiction du port de signes religieux lors des sorties scolaires en France, Les Républicains s’attaquent au titre de séjour accordé aux étrangers. Désormais, la délivrance ou le renouvellement de titre de séjour sera interdit aux étrangers qui rejetteraient « manifestement les principes de la République ».

Maroc : une nouvelle loi pour réglementer l’utilisation des pesticides

La Cour des comptes a publié un rapport accablant sur les pesticides dangereux, obligeant la Chambre des représentants à prendre ses responsabilités. À cet effet, le parlement se prépare à étudier un projet de loi adopté en 2020 en Conseil de gouvernement pour encadrer l’utilisation des pesticides.

France : Marlène Schiappa sonne la fin de l’Observatoire de la laïcité

La ministre française chargée de la Citoyenneté était appelée à se prononcer sur la survie ou non de l’Observatoire de la laïcité. Devant le Sénat, Marlène Schiappa a annoncé mercredi 31 mars la mutation de l’Observatoire en Haut conseil de la laïcité.

Mohand Laenser appelle à une revue de la loi sur l’usage légal du cannabis

Après la légalisation de l’usage du cannabis, certains trafiquants de drogue tentent de s’accaparer les terres des petits agriculteurs. Une manœuvre que dénonce Mohand Laenser, secrétaire général du Mouvement populaire (MP), appelant à une relecture de la loi sur l’usage légal du cannabis afin d’apporter une amélioration de qualité à son contenu.

Maroc : la loi sur l’autoproduction de l’électricité ne plaît pas à tout le monde

La publication de l’avant-projet sur l’autoproduction de l’électricité suscite des débats houleux. Ce texte, proposé par le ministère de l’Énergie, des mines et de l’environnement, prévoit d’accorder le droit à toute personne physique ou morale de produire de l’électricité, à des fins personnelles et commerciales.

Maroc : le gouvernement légifère sur les occupations du domaine public

La nouvelle version du projet de loi n°03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public est prête. Le texte a été adopté par le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence.

Légalisation du cannabis : le PPS appelle à un large débat public

Au cours de sa réunion hebdomadaire tenue mardi 16 mars, le bureau politique du Parti du progrès et du socialisme (PPS) a passé en revue trois questions d’intérêt national : la situation des terres agricoles au niveau de la province de Figuig, le vote de la loi-cadre sur la protection sociale et la légalisation du cannabis.

Maroc : la Cour constitutionnelle acte la fin de la retraite des députés

Dans sa décision adressée au président de la Chambre des représentants, la Cour souligne « la conformité du texte de loi sur la liquidation du régime de retraite des députés avec les dispositions de la Constitution ».

Maroc : les mariages précoces se développent de plus en plus dans le monde rural

Au Maroc, les mariages précoces continuent de compromettre l’avenir des enfants surtout dans le monde rural où ce taux a atteint 27,4 % contre 15,2 % en milieu urbain. Selon l’Observatoire national du développement humain (ONDH), chez les femmes, les personnes âgées de 18 ans et plus, 19,5 % ont conclu leur premier mariage avant l’âge de 18 ans contre seulement 1,5 % chez les hommes, soit 13 fois plus.

Les raisons qui penchent en faveur du développement du cannabis licite au Maroc

Le Maroc a adhéré à toutes les conventions internationales sur les stupéfiants, autorisant leur usage à des fins licites, notamment dans le domaine médical. Actuellement, le débat sur la légalisation ou non de l’usage du cannabis fait rage, estimant qu’un tel projet risque de porter un sacré coup à la sécurité des citoyens.

Maroc : la légalisation du cannabis doit être associée au développement des régions

Le Maroc veut réglementer l’usage et la culture du cannabis sur son territoire national. Ainsi, plusieurs associations et instances de la société civile ont appelé à intégrer le projet de loi à cet effet, dans un projet global de développement des régions où se développe la culture de cette plante.