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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
2 août 2021

L’usage licite du cannabis à des fins médicales et industrielles désormais officiel au Maroc

Les activités liées à la culture, la production, la fabrication, le transport, la commercialisation du cannabis peuvent être désormais menées au Maroc en toute légalité. Le Bulletin officiel du 22 juillet 2021 vient de rendre publique la loi 13.21 relative à la légalisation de son usage licite à des fins médicales et industrielles.
1er août 2021

Maroc : une réforme fiscale pour mettre fin à la fraude

La loi relative à la réforme fiscale est entrée en vigueur au Maroc. Ce nouveau cadre légal va permettre aux pouvoirs publics de lutter efficacement contre l’évasion fiscale, et surtout, espère-t-on, atteindre l’équité fiscale, garantir l’égalité de tous devant l’impôt, renforcer les droits et la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration.
16 juillet 2021

Quotient électoral : le PJD crie au favoritisme

La bataille pour les législatives et les locales a démarré au Parlement. Remettant en cause le quotient électoral voté par la majorité des élus, le Parti justice et développement (PJD) a donné de la voix lundi, pour dénoncer ce qu’il estime être « un soutien » en faveur de ses adversaires. Ses alliés estiment qu’il s’agit encore d’une « logique de lamentations ».
14 juillet 2021

Médecins étrangers : les praticiens marocains réclament l’intervention de El Othmani

Le médecin étranger pourra désormais pratiquer sa profession au Maroc selon les mêmes conditions appliquées à ses confrères marocains. Mais cette réforme du système sanitaire validée par le parlement, n’est pas du goût des praticiens marocains qui ont saisi El Othmani.
12 juillet 2021

Maroc : la traduction des documents en arabe ne sera pas obligatoire

Modifiée par la Commission de la justice de la Chambre des représentants, la nouvelle version de l’article 14 de la loi d’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en arabe des pièces et documents à produire en justice.
9 juillet 2021

Maroc : les avocats ne veulent pas traduire les documents en arabe

Un collectif d’avocats du Maroc part en guerre contre un projet de la loi qui fait obligation de traduire en arabe toutes les pièces des procédures judiciaires. Traduction impérative en arabe des pièces de procédure judiciaire : des avocats protestent
4 juillet 2021

Le Maroc reporte l’application du départ à la retraite à 63 ans

Le projet prévoyant l’augmentation de l’âge de départ à la retraite à 63 ans au Maroc, pour ceux qui sont inscrits au Régime Collectif d’Allocation des Retraites (RCAR), est toujours en attente de validation. Jeudi, le Conseil de gouvernement a reporté, sans explication, sa décision finale.
21 juin 2021

Industrie pharmaceutique : appel pour la promotion du Made in Morocco

Les professionnels du médicament se battent pour la promotion du « Made In Morocco » dans leur secteur. Le sujet fait débat en raison de la rupture de stock des masques aux premières heures de la pandémie, ou encore le recours à l’extérieur pour l’approvisionnement du Maroc en vaccin contre le Covid-19.
20 juin 2021

Le Maroc fait un grand pas vers l’état civil électronique

Le projet de loi relatif à l’état civil a été adopté jeudi par le Conseil de gouvernement présidé par le chef de l’exécutif, Saad Eddine El Otmani.
10 juin 2021

Maroc : des avocats s’accaparent des terres soulalyates

Des avocats marocains sont impliqués dans la vente illégale des terres soulalyates (collectives). Saisi, le ministre de la Justice s’est dit préoccupé et évoque l’ouverture d’une enquête.
8 juin 2021

Légalisation du cannabis au Maroc : le parlement se prononce ce mardi

Après la séance des questions orales sur le projet relatif aux usages licites du cannabis au Maroc, place au débat consacré à l’examen et au vote. La deuxième chambre du Parlement annonce cet examen pour ce mardi.
7 juin 2021

Produits agricoles : le Maroc veut exclure les intermédiaires

Au Maroc, de nouvelles dispositions encadrent désormais la commercialisation des produits agricoles, les fruits et légumes en particulier. Le projet de loi qui a été adopté le jeudi 3 juin, devrait satisfaire non seulement les consommateurs mais aussi les producteurs.

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